| Sentence 378

Sentence 378 – Synacomex, navire pas prêt à charger – notice invalidée – frais de déhalage compte affréteurs – pointage compte affréteurs – envoi de la notice par radio – délai de transmission. Av – St. Ch: Synacomex.

Sentence 386 – Voir N°385. Const. nav.

Sentence 385 – Construction navale – liquidation chantier constructeur – sursis à statuer. Const. nav.

Sentence 384 – Tourteaux de coton infestés – réserves au connaissement – réticences des affréteurs – retard à appareillage – affréteurs responsables (oui) – Av. Ch. St.

Sentence 377 – Synacomex, preuve des dommages à la cargaison (non) – caractère tardif des constatations. Av. Synacomex.

Sentence 381 – Synacomex, difficulté à l’ouverture de cale – suspension du temps – notice portable – agent du navire n’est pas l’agent des réceptionnaires. Av. Ch. (Synacomex) St.

Sentence 373 – Synacomex, quantité « minimum, maximum – temps d’ensachage exigée par autorités – risque de fourniture du poste incombe à l’affréteur – shifting compte affréteur – Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 373 – Synacomex, quantité « minimum, maximum – temps d’ensachage exigée par autorités – risque de fourniture du poste incombe à l’affréteur – shifting compte affréteur – Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 374 – Tanker Voyage – modification de cadence demandée par les réceptionnaires ne modifie en rien les termes de la c/p. Av. Ch. (Tanker voyage).

Sentence 371 – Gencon – time lost in waiting for berth to count as loading time – attente de poste -) risque du mouvement du poste d’attente au poste à quai – once on demurrage always on demurrage – franchise de temps – opération de déchargement marchandise en vrac. 2e degré. Av. Ch. (Gencon) St. Examen de plusieurs principes concernant le calcul des staries – sentence à valeur pédagogique.

Sentence 376 – Synacomex, vente du navire n’éteint pas le droit de créance des affréteurs – mouille eau de mer – défaut d’étanchéité des panneaux – armateur responsable (oui). Av. (Synacomex).

Sentence 375 – Baltime, attente à l’entrée du canal de Suez – suspension d’affrètement (non). Av. Ch. (Baltime 1979).

Sentence 368 – Synacomex, tirant d’eau prévue à la c/p – échouage à quai – affréteurs responsables des dommages au navire. Av – Ch (Synacomex).

Sentence 367 – Synacomex, preuve de la conclusion de la c/p – c/p exécuté e – inaptitude du navire – préjudices. Ch. (Synacomex) Di.

Sentence 372 – French Timber Importers – responsabilité du Capitaine pour défauts d’arrimage (non) – mouille des fardeaux en pontée – affréteurs responsables (oui). Av. Ch. (French Timber Importers).

Sentence 370 – French Timber Importers – déballastage intempestif – chute de la pontée dessaisie – faute nautique et faute commerciale – responsabilité partielle de l’armateur. Av. Ch. (French Timber Importers).

Sentence 369 – Gencon, application de la loi française – prescription – prescription ne coure pas contre celui qui ne peut agir. Av. Ch. (Gencon 1966).

Sentence 364 – Synacomex – calcul des staries – travail au ralenti – grève perlée – qualification de grève (non). Ch. (Synacomex) – clause de grève.

Sentence 363 – French Timber Importers – non présentation du navire – affrètement de substitution. Ch. (French Timber Importers) Av.

Sentence 361 – Gencon, compétence de la Chambre. Ch. (Gencon) Av. Di.