Sentence 366 – Synacomex, validité de la notice. Ch. (Synacomex) St.
8 juillet 1980
Sentence 359 – Synacomex, preuve des manquants (non) – caractère contradictoire des opérations de déchargement (non). Ch. (Synacomex) Av. Rt.
1 juillet 1980
Sentence 358 – Synacomex – arrêt de travail dockers – grève sauvage – grève des heures supplémentaires. Av. Ch. (Synacomex) – clause de grève.
19 juin 1980
Sentence 365 – Gencon, pouvoirs des arbitres exclusivement conventionnels – compétence à l’égard d’un tiers (non) – prescription. Ch. (Gencon) R.t.
17 juin 1980
Sentence 362 – Synacomex, état de navigabilité (non) fréteur responsable dommages à la marchandise même si erreur de l’équipage. Ch. (Synacomex) Av. Rt.
17 juin 1980
Sentence 362 – Synacomex, état de navigabilité (non) fréteur responsable dommages à la marchandise même si erreur de l’équipage. Ch. (Synacomex) Av. Rt.
16 juin 1980
Sentence 355 – Abordage.
12 juin 1980
Sentence 353 – Synacomex – weather working days – preuve de la pluie – fret lumpsum. 2e degré. Av. Ch. (Synacomex) St.
11 juin 1980
Sentence 351 – Gencon – surestaries – droit de rétention – qualité pour agir 2e degré. Av. Ch. (Gencon) St. clause de paiement des surestaries par les réceptionnaires.
19 mai 1980
Sentence 348 – Affrètement à temps – solde de compte – dette exigible – intérêt (oui). Affrètement à temps.
16 mai 1980
Sentence 346 – Synacomex – manquants – remboursement des assureurs subrogés. Av. Ch. (Synacomex).
8 mai 1980
Sentence 354 – Synacomex – weather permitting – weather working days. Calcul du temps de planche – weather working days – surestaries.
6 mai 1980
Sentence 357 – Gencon – Time lost in waiting for berth to count as discharging time – indisponibilité du poste – Av. Ch. (Gencon).
5 mai 1980
Sentence 344 – Synacomex – commission agence à la charge des armateurs. Av. Ch. (Synacomex).
2 mai 1980
Sentence 356 – Synacomex, refus de la notice par les chargeurs -validité (oui) – preuve du manquant (non). Av. Ch. (Synacomex).