| Sentence 366

Sentence 366 – Synacomex, validité de la notice. Ch. (Synacomex) St.

Sentence 359 – Synacomex, preuve des manquants (non) – caractère contradictoire des opérations de déchargement (non). Ch. (Synacomex) Av. Rt.

Sentence 358 – Synacomex – arrêt de travail dockers – grève sauvage – grève des heures supplémentaires. Av. Ch. (Synacomex) – clause de grève.

Sentence 365 – Gencon, pouvoirs des arbitres exclusivement conventionnels – compétence à l’égard d’un tiers (non) – prescription. Ch. (Gencon) R.t.

Sentence 362 – Synacomex, état de navigabilité (non) fréteur responsable dommages à la marchandise même si erreur de l’équipage. Ch. (Synacomex) Av. Rt.

Sentence 362 – Synacomex, état de navigabilité (non) fréteur responsable dommages à la marchandise même si erreur de l’équipage. Ch. (Synacomex) Av. Rt.

Sentence 355 – Abordage.

Sentence 353 – Synacomex – weather working days – preuve de la pluie – fret lumpsum. 2e degré. Av. Ch. (Synacomex) St.

Sentence 351 – Gencon – surestaries – droit de rétention – qualité pour agir 2e degré. Av. Ch. (Gencon) St. clause de paiement des surestaries par les réceptionnaires.

Sentence 348 – Affrètement à temps – solde de compte – dette exigible – intérêt (oui). Affrètement à temps.

Sentence 346 – Synacomex – manquants – remboursement des assureurs subrogés. Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 354 – Synacomex – weather permitting – weather working days. Calcul du temps de planche – weather working days – surestaries.

Sentence 357 – Gencon – Time lost in waiting for berth to count as discharging time – indisponibilité du poste – Av. Ch. (Gencon).

Sentence 344 – Synacomex – commission agence à la charge des armateurs. Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 356 – Synacomex, refus de la notice par les chargeurs -validité (oui) – preuve du manquant (non). Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 349 – Synacomex – paiement surestaries dues. Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 352 – Synacomex – forclusion – pouvoir des arbitres limité à 6 mois. Av. Ch. (Synacomex) St.

Sentence 347 – Baltime, mis presentation – livraison sans réserves – poste sûr – safe berth – résolution du contrat. At. Ch. (Baltime).

Sentence 350 – Linertime – défaut évacuation – dommages à la marchandise – fréteur responsable (oui). At. Ch. (Linertime).

Sentence 340 – Prescription – art.2242 et Suiv. Code Civil. 2e degré.