La Chambre met à disposition des internautes dans le tableau ci-dessous les « résumés des résumés » des sentences.
Le Secrétariat de la Chambre édite un sommaire des sentences rendues et devenues définitives au cours des mois précédents.
Les résumés peuvent être obtenus par abonnement annuel, en cliquant sur le lien ci-dessous, et envoyés soit par courrier ordinaire, soit par e mail. Le coût de cet abonnement annuel est de 46 Euros HT.
En cas d’intérêt particulier, une sentence peut être obtenue dans son intégralité (après effacement du nom du navire et des parties à la cause) au prix de 23 Euros HT
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Sont répertoriées dans ces pages, toutes les sentences rendues de mai 1976 à décembre 2017.
| N° de Sentence | Date de parution | Mots clés | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Résumé de la sentence N°1238 | 12-2017 | Sentence 1238 - Charte-partie Gencon – Loi applicable – Transport de litchis sous température dirigée – Avaries à la cargaison - Assureurs subrogés – Responsabilité du navire (oui) – Calcul du préjudice | Lire |
| Résumé de la sentence N°1237 | 10-2017 | Sentence 1237 - C/P Synacomex 90 – Farine de blé en sacs – Litige concernant frais de manutention dans un navire à faux-ponts – Désistement des demandeurs – Demande reconventionnelle du défendeur partiellement accordée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1236 | 12-2017 | Sentence 1236 - C/P Heavyliftvoy – Transport et dépose d’une hydrolienne en mer et raccordement au câble du réseau terrestre – Départ du site avant la fin des opérations. Contrat d’affrètement ou contrat d’entreprise – Fret acquis à tout évènement (oui) – Prescription des demandes reconventionnelles (non) – Faute lourde de l’armateur (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1235 | 9-2017 | Sentence 1235 – Riz en sacs sous connaissements. – Manquants et avaries par mouille – Lettre de garantie du P&I Club – Assureur subrogé dans les droits de l’importateur - Qualité de transporteur maritime et responsabilité du propriétaire de navire (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1234 | 9-2017 | Sentence 1234 (second degré) - C/P Mediterranean Iron Ore – Échouement hors du chenal du port de chargement – Faute nautique – Application des règles de La Haye–Visby - Exonération de l’armateur – Restitution de la contribution des assureurs facultés à l’avarie commune (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1233 | 7-2017 | 2nd degré - Contrat d’assistance entre une station de pilotage et un navire de plaisance – Validité du contrat (oui) – Situation de péril (oui) – Détermination d’une indemnité d’assistance. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1232 | 5-2017 | C/P Synacomex - Voyage reporté – Conclusion d’une seconde C/P – Défaillance de l’affréteur non justifiée – Article 13 du décret du 31 déc. 1966 – Réparation du préjudice (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1231 | 2-2017 | Riz en sacs - Police française d’assurance maritime sur facultés – Avarie du navire en cours de voyage – Déchargement et réacheminement de la cargaison – Dépréciation marchandise en raison arrivée proche de la date limite de consommation – Indemnisation par assureur (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1230 | 6-2016 | Contrat de construction - Vente d’un navire de grande plaisance – Non achèvement des travaux – Non livraison suite à mise en liquidation du vendeur – Évaluation du prix en l’état et du solde contractuel. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1229 | 1-2017 | 2nd degré - Contrat d’agence maritime – Clause d’arbitrage – Saisine d’un tribunal civil – Droit anglais – Compétence de la CAMP (partielle). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1228 | 4-2016 | Charte-partie à temps NYPE 1946 – Riz en sacs Avaries et manquants au déchargement - Inter-Club agreement – Intérêt à agir et recevabilité (non) – “Nul ne plaide par procureur”. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1227 | 3-2016 | Semences de pommes de terre sous connaissement – Saisie du navire après chargement – Déchargement de la cargaison en germination ordonnée par autorité portuaire – Réceptionnaire demandeur - Responsabilité du transporteur (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1226 | 9-2015 | Contrat de construction d’un catamaran pour service d’éoliennes en mer – Retard de la construction - Non-versement d’un terme de paiement –– Existence du contrat (oui) – Faute du client (oui) – Dommages et intérêts (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1225 | 9-2015 | 2d degré. Contrat d’agence maritime – Livraison de conteneurs contre lettres de garantie sans production des connaissements – Régime juridique des relations contractuelles Transporteur/Agent – Application de la prescription - Responsabilité de l’agent. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1224 | 8-2015 | N/Y Produce 1946 - Riz en sacs - Connaissements Congenbill - Manquants et dommages à cargaison - Lettres de garantie - Assureurs subrogés - Recevabilité (oui) - Armateur transporteur maritime - Responsabilité armateur pour manquants (100 %) pour pertes par moisissure (50 %). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1223 | 7-2015 | Riz en sacs sous connaissements - Manquants au déchargement - Lettre de garantie donnant compétence à la CAMP - Assureurs subrogés - Responsabilité du transporteur (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1222 | 1-2015 | 2nd degré - C/P Synacomex 90 - Avenant au contrat - Non réversibilité entre ports de déchargement - Temps alloué en contrepartie du fret (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1221 | 8-2014 | C/P à temps NYPE 1946 – Loi anglaise – Armateur demandeur - Mises hors location pour pannes de grues – Grue endommagée par manutentionnaire – Réclamation pour manquants – Application de l’Inter Club Agreement (non) – Sursis partiel à statuer (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1220 | 9-2014 | C/P Synacomex 90 – Blé en vrac – Mouille partielle de la cargaison – Assureurs demandeurs – Recevabilité (oui) – Subrogation légale (oui) – Clause FIO - Responsabilité du fréteur (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1219 | 7-2014 | C/P Supplytime 2005 – Navire de soutien polyvalent – Pose d’un câble sous-marin – Tirant d’eau trop important – Déficiences du navire – Responsabilité de l’armateur pour le tirant d’eau excessif (non), pour les déficiences (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1218 | 4-2014 | Riz en sacs sous connaissement - Manquants et sacs déchirés au déchargement - Compétence de la CAMP - Droit à agir des réceptionnaires - Convention de Bruxelles - Responsabilité du transporteur pour les manquants (oui) pour les déchirures (partielles). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1217 | 6-2014 | Transport de conteneurs réfrigérés - Absence de moyens de calage à l’intérieur des conteneurs - Faute du chargeur - Responsabilité du transporteur (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1216 | 6-2014 | Assurance corps et moteur d’un bateau de pêche - Refus d’indemnisation - Clause en caractères non apparents - Condamnation de l’assureur - Absence de mesure conservatoire prise par l’assuré - Indemnisation partielle | Lire |
| Résumé de la sentence N°1215 | 5-2014 | C/P Synacomex 90 - Mouvements sociaux, grève et couvre-feu - Force majeure (non) - Décompte du temps de planche. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1214 | 11-2013 | Assurances facultés - Cargaison de sucre - Acheteur défaillant - Entreposage prolongé - Police “tous risques sauf… “ - Appréciation des dommages subis par le vendeur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1213 | 10-2013 | C/P Gencon - Cargaison de phosphates - Problème de déballastage - Avis de mise à disposition (NoR) - Demande de faux-fret - Saisie à New-York sur le fondement de la Rule B - Demande reconventionnelle pour saisie abusive. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1212 | 11-2013 | 2nd degré - C/P Synacomex 90 - Surestaries - Contestation d’avis de mise à disposition (NoR) - Inaccessibilité et indisponibilité du quai de chargement - Force majeure (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1211 | 8-2013 | Transport de riz en sacs - Dommages à cargaison - Lettre de garantie - Assureurs subrogés - Droit français - Clause Paramount - Clause FIO (non applicable) - Responsabilité du transporteur (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1210 | 11-2013 | 2e degré - Accord de partenariat entre courtier d’assurances individuel et société de courtage d’assurances maritimes pour développer en commun un portefeuille - Résiliations des polices gérées par le courtier - Compétence de la CAMP (oui) - Détournement de clientèle (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1209 | 9-2013 | C/P Synacomex 90 - Farine de blé en sacs - Dommages à cargaison - Assureurs subrogés - Recevabilité (oui) - Preuve de la responsabilité du navire (non rapportée). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1208 | 6-2013 | C/P Synacomex - Congestion du port et mauvais temps - Accostage retardé - Litige sur décompte du temps - Validité de la remise de la notice sur rade (oui) - Temps comptant durant l’attente sur rade (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1207 | 7-2013 | 2e degré - C/P Gencon - Transport de litchis sous température dirigée - Compétence de la CAMP - Droit anglais - Garantie de vitesse maximum en sécurité - Retard du navire - Responsabilité du fréteur (oui) - Baisse du cours des fruits à l’arrivée - Calcul du préjudice. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1206 | 5-2013 | C/P Orevoy - Panneau de cale endommagé au cours du déchargement - Réparations provisoires suivies de réparations définitives en Chine deux ans plus tard - Demande par l’affréteur au fréteur du remboursement partiel du coût des réparations provisoires et des surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1205 | 5-2013 | C/P Orevoy - Panneau de cale endommagé au cours du déchargement - Réparations provisoires suivies de réparations définitives effectuées en Chine deux ans plus tard - Responsabilité de l’affréteur (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1204 | 5-2013 | Synacomex 90 - Troubles politiques en Égypte - Mise à quai retardée - Litige sur le décompte des staries au déchargement - Validité de la remise de l’avis de mise à disposition sur rade (oui) - Application de la clause 25 (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1203 | 5-2013 | 2nd degré - Collision alléguée d’un long câble en remorque d’un navire de recherche sismique par un porte-conteneurs - Saisine de la CAMP en vertu d’une lettre de garantie - Implication du porte-conteneurs (oui) - Responsabilité (non démontrée). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1202 | 9-2012 | Accord de partenariat entre négociant et transporteur - Transport d’agrumes et primeurs - Avarie de moteur – Cargaison avariée - Subrogation légale (oui) - Responsabilité du transporteur (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1201 | 10-2012 | C/P Gencon - Droit anglais - Transport de litchis sous température dirigée - London Reefer Clause - Avaries à cargaison - Assureurs subrogés - Responsabilité du navire (oui) - Calcul du préjudice. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1200 | 12-2012 | C/P Synacomex 90 - Erreur de devises en paiement du fret - Demande de restitution du trop-perçu - Remise de notice sur rade - Lettre de garantie - Certificat d’exemption d’assurance de navire ancien - Clause WIFPON - Décompte des staries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1199 | 11-2012 | C/P Synacomex 90 - Cargaison de tourteaux de soja d’Argentine déchargée en Algérie - Manquants constatés après pesée sur bascule du port – Responsabilité du navire (non) – Indemnisation de l’armateur disposant pour le montant payé au titre de l’Inter Club Agreement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1198 | 8-2012 | C/P Baltimore Form C - Chargement de blé à Bâton Rouge - Conditions FIO -Opération de déballastage anormalement longue – Application des conditions du terminal. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1197 | 7-2012 | C/P Synacomex - Innavigabilité sur le plan administratif et réglementaire - Défaut d’assurance - Défaut d’entretien - Défaut de documentation à bord - Saisie et vente du navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1196 | 9-2012 | 2ème degré - C/P Gencon - Mouille par eau de mer d’une cargaison d’engrais - Assureurs subrogés - Obligation du réceptionnaire de minimiser son préjudice - Responsabilité de l’armateur (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1195 | 7-2012 | Affrètement au voyage – Déchargement en Côte d’Ivoire – Réglementation européenne interdisant toute relation financière avec les autorités de la Côte d’Ivoire – Impossibilité d’exécution – Dédommagement de l’armateur (oui) – Dépenses engagées en pure perte (oui) – Gain manqué (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1194 | 6-2012 | C/P Synacomex 2000 – Droit anglais – Cargaison de blé – Déchargement terminé six mois après arrivée du navire à Chittagong - Litige sur décompte des surestaries – Responsabilité de l’affréteur (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1193 | 6-2012 | C/P Synacomex 2000 – Mouille d’une cargaison de blé en vrac – Refus par réceptionnaires et terminal de décharger une partie de la cargaison, abandonnée au fréteur – Vente en sauvetage par fréteur – Décompte des surestaries en litige. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1192 | 2-2012 | C/P GENCON – Avarie de cargaison de DAP par mouille – Manque personnel de diligence (oui) – Responsabilité de l’armateur (oui) – Dédommagement pour dépréciation et frais. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1191 | 1-2012 | Riz en sacs sous connaissement à ordre - Assureur subrogé - Loss payee clause - Recevabilité (oui) - Valorisation du préjudice | Lire |
| Résumé de la sentence N°1190 | 2-2012 | Contrat d’agence - Refus par le destinataire d’une cargaison de riz avariée après long séjour au port - Responsabilité de l’agent (oui) - Réclamation pour surestaries de conteneurs (partiellement fondée) - Demande reconventionnelle de l’agent (irrecevable). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1189 | 1-2012 | Cargaison de riz - Assureur subrogé - Recevabilité (oui) - Convention de Bruxelles de 1924 - Droit anglais - Manquants – Faute du transporteur (oui) - Application d’une clause FIOS - Réfaction sur montant des dommages par mouille. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1188 | 12-2011 | Riz en sacs sous connaissement - Manquants et avaries à la cargaison - Lettre de garantie donnant compétence à la CAMP - Responsabilité du transporteur pour les manquants (oui), la mouille et les déchirures (partielle). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1187 | 11-2011 | C/P SYNACOMEX 90 – Dommages causés par les stevedores – Action directe contre l’affréteur – Recevabilité (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1186 | 9-2011 | C/P SYNACOMEX et transport sous connaissement CONGENBILL – Orge en vrac – Manquants à la livraison – Freinte de route de 0.71 %. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1185 | 7-2011 | C/P SYNACOMEX – Blé en vrac – Avaries à la marchandise constituées d’agglomérats – Marchandise endommagée avant chargement – Responsabilité des affréteurs (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1184 | 7-2011 | C/P SYNACOMEX 90 – Départ du temps de planche – Port fermé suite aux conditions météorologiques - Litige sur le décompte des staries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1183 | 6-2011 | Contrat d'agence - Emission par l'agent d'un connaissement avec déclaration de valeur sans accord préalable de l'armateur - Mauvaise rédaction du connaissement - Compétence des arbitres liée au respect des procédures prévues au contrat d'agence. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1182 | 4-2011 | Contrat de vente d’un navire de pêche – Situation d’un marin attaché au navire par un contrat d’engagement – Code du travail maritime – Licenciement – Absence de réticence dolosive | Lire |
| Résumé de la sentence N°1181 | 4-2011 | Synacomex – Avaries marchandises – Connaissement de charte sans en-tête – Armateur disposant – Identification du transporteur | Lire |
| Résumé de la sentence N°1180 | 2-2011 | 2ème Degré - Synacomex - Amended Centrocon Strike Clause - Grèves - Blocages routiers hors de l’enceinte portuaire affectant le chargement : neutralisation du temps de planche et exonération de surestaries - Limite : « Once on demurrage, always on demurrage » - Saisie au titre de la « Rule B » ( oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1179 | 12-2010 | Contrats de tonnage - Clause de Hardship – Inexécution d’une partie des contrats - Force majeure (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1178 | 10-2010 | Contrat de construction d’un navire de plaisance – Travaux de garantie confiés à un chantier tiers - Contestation de factures entre constructeur et réparateur | Lire |
| Résumé de la sentence N°1177 | 10-2010 | Contrat de construction d’un navire de plaisance – Nullité pour dol (non) - Expertise (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1176 | 6-2010 | Second degré - Contrat de tonnage - Non exécution partielle par armateur - Saisies conservatoires à New York (Rule B) - Intérêt à agir d’une filiale (Oui) - Estoppel (Non) - Préjudice pour affrètement de remplacement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1175 | 5-2010 | Second degré - Transport de riz en sacs sous connaissement - Lettre de Garantie - Avaries et manquants au déchargement - Responsabilité du transporteur maritime. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1174 | 3-2010 | C/P Gencon - Transport frigorifique - Avaries à la marchandise - Innavigabilité commerciale - Responsabilité du fréteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1173 | 2-2010 | Acte de vente et clause compromissoire - Compétence du Tribunal arbitral au fond (Non) - désistement du demandeur - Demandes subsidiaires du défendeur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1172 | 2-2010 | Contrat de transport - Clause de ‘hardship’ - Rejet de la nullité de la saisine. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1171 | 1-2010 | Contrat de construction d’un thonier – appel en garantie. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1170 | 2-2010 | Contrat de construction - Appel en garantie – Expertise judiciaire - Respect des procédures contractuelles - Règles de l’art. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1169 | 2-2010 | (2d degré) – C/P NYPE – échouement – faute nautique de navigation – clause « Paramount » et clause « Exceptions » - rejet des demandes pour frais consécutifs à l’échouement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1168 | 12-2009 | Avaries cargaison vrac – contrat de tonnage et c/p Gencon – clause compromissoire dans une chaine de contrats | Lire |
| Résumé de la sentence N°1167 | 10-2009 | Transport de riz en sacs sous B/L – cargaison chargée en hiver en Chine pour la Côte d’Afrique – avaries par condensation – lettre de garantie donnant compétence à la Chambre. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1166 | 10-2009 | C/P Gencon 94 - périodes exclues des staries - mandat de consignataire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1165 | 9-2009 | C/P Supplytime – procédure d’urgence – adage : « le criminel tient le civil en l’état » - sursis à statuer (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1164 | 7-2009 | C/P Gencon – transport frigorifique – garantie de vitesse : maximum safe speed – retard du navire par rapport aux prévisions – preuve du mauvais temps non rapporté – baisse des cours des fruits à l’arrivée – préjudice. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1163 | 9-2009 | C/P Synacomex – clause de grève – refus du fréteur d’accoster – surestaries (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1162 | 8-2009 | c/p à temps - avaries cargaison de riz en sacs - lettre de garantie du P and I de l'armateur donnant compétence à la Chambre - demande des assureurs subrogés à l'encontre de l'affréteur à temps et transporteur de la cargaison - mandat apparent (non) - compétence de la Chambre (non). 2ème degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1161 | 5-2009 | C/P Gencon 94 - cargaison partielle de conteneurs - expression "last in/first out" - clause de déviation - voyage en droiture sans escale intermédiaire (oui) - préjudice consécutif au reyard au port de déchargement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1160 | 3-2009 | c/p Gencon - engrais en sacs - non exécution d'un voyage conclu entre affréteur à temps , fréteur au voyage et un exportateur d'engrais - affaire jugée par défaut - fréteur responsable. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1159 | 11-2008 | Contrat de vente de navires de plaisance - inexécution partielle des obligations de l'acquéreur - résolution du contrat -clause résolutoire - clause pénale – préjudice. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1158 | 11-2008 | C/P Synacomex – maïs en vrac – manquants cargaison –demande récursoire en garantie contre l’affréteur – exécution par le fréteur de ses obligations – garantie de l’affréteur bien fondée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1157 | 11-2008 | C/P Synacomex et B/L – maïs en vrac – manquants cargaison – fréteur transporteur maritime responsable. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1156 | 8-2008 | B/L de C/P – riz en sacs – manquants et avaries – clause Paramount et loi applicable – transporteur maritime responsable. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1155 | 5-2008 | (2d degré) – Sugar charter party – refus du Capitaine de décharger sur demande du vendeur malgré remise d’une lettre de garantie de l’affréteur. Perte de temps – surestaries dues par l’affréteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1154 | 5-2008 | (2d degré) – Asbatankvoy c/p – avaries navire – retard livraison – innavigabilité – faute de l’armateur – préjudice commercial. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1153 | 4-2008 | C/P Synacomex – avaries cargaison – obligation de l’affréteur de décharger – temps perdu pour cadence réduite déduit des surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1152 | 3-2008 | 2d degré – C/P Baltimore Form C – contamination d'une cargaison de tourteaux soja – application loi anglaise – affréteurs et réceptionnaires appartenant au même groupe – régime juridique applicable. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1151 | 3-2008 | 2d degré – C/P Synacomex non signée – compétence – validité de la notice of readiness – refus de décharger en dépit d'une lettre de garantie. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1150 | 1-2008 | C/P affrètement d'espace - groupe de sociétés - qualité et intérêt pour agie - responsabilité du fréteur -) faute nautique - périls de la mer - arrimage des conteneurs en pontée. Second degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1149 | 11-2007 | Transport de riz en sacs sous B/L - lettre de garantie donnant compétence à la Chambre - avaries et manquants au déchargement - recevabilité des assureurs subrogés - responsabilité du transporteur maritime, armateur du navire (oui) - défendeurs défaillants. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1148 | 11-2007 | Affrètement au voyage - négociation directe sans courtier - non identification du fréteur - c/p Synacomex nobn établie - inexécution - validité du contrat (oui) tentative vaine du fréteur de nier son engagement - condamnation du fréteur à la différence de fret réduite au niveau obtenable par l'exercice de la meilleure diligence. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1147 | 11-2007 | Contrat d'agence maritime - résiliation - convention de Rome 19 juin 1980 - loi choisie par les parties - statut des agents commerciaux - art.L134-1 code de commerce - droit de l'agent à indemnité (oui) - évaluation - droit du mandant à réparations (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1146 | 9-2007 | c/p Synacomex 2000 - refus du déchargement en l'absence de présentation du B/L - surestaries (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1145 | 9-2007 | Contrat de tierce détention – disparition et avaries à la marchandise – tiers détenteur responsable de la disparition (oui) – des avaries (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1144 | 8-2007 | Transport de riz en sacs sous B/L – avaries et manquants – B/L sans en-tête – identification du transporteur maritime, affréteur à temps du navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1143 | 9-2007 | C/P "Synacomex 90" – solde de fret résultant de despatch impayé – remise de notice – jours travaillés. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1142 | 9-2007 | Transport de riz en sacs sous B/L – avaries et manquants – indemnité d'assurance par délégation – assureurs subrogés – responsabilité de l'armateur transporteur maritime, partagée pour avaries de manutention, entière pour avaries par mouille. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1141 | 7-2007 | B/L de c/p – riz en sacs – manquants et avaries – affréteur à temps transporteur maritime – responsabilité délictuelle de l'armateur fréteur à temps (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1140 | 5-2007 | Affrètement au voyage – parties au contrat – rôle du courtier qualifié d'affréteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1139 | 5-2007 | Affrètement. Parties. Affréteur. Identification. Courtier d’affrètement. Implication dans le transport. Qualité d’affréteur (oui). Mandataire apparent du réceptionnaire (non). Surestaries. Condamnation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1138 | 4-2007 | 2d degré - Affrètement. Gencon. Notice of readiness. Régularité de la remise (oui). Staries. Interruption. Refus des cales en raison de la spécificité des marchandises. Refus justifié. Surestaries. Calcul. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1137 | 3-2007 | Affrètement. Synacomex 90. Avaries. Innavigabilité du navire (non). Vice propre de la cargaison (non). Faisceau d’indices concordants. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1136 | 2-2007 | B/L de c/P Gencon – prescription interrompue pour action devant tribunal incompétent – destinataire filiale de l'affréteur – dommages produits métallurgique non imputables au transporteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1135 | 2-2007 | 2d degré – Intervention d'un remorqueur auprès d'un navire échoué en rivière – simple service de remorquage et non pas acte d'assistance. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1134 | 12-2006 | Action mal dirigée contre propriétaire étranger à la c/p contenant clause compromissoire – Tribunal arbitral incompétent. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1133 | 1-2007 | Mention au B/L du poids embarqué – obligation de l'armateur de décharger le poids connaissementé. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1132 | 10-2006 | 2d degré - c/p Synacomex – Clause compromissoire de la c/p incorporée dans le b/l – Validité de la c/p non signée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1131 | 7-2006 | Avaries à la marchandise. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1130 | 5-2006 | c/p Synacomex – Echouement – Port/poste sûr – obligation de poursuivre le voyage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1129 | 5-2006 | Avaries à des produits métallurgiques – Périls de la mer – Responsabilité du transporteur maritime. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1128 | 1-2006 | c/p coque nue – inexécution – opération de financement quirataire soumise à différentes juridictions. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1127 | 12-2005 | c/p Synacomex -Présence de sacs vides dans une cargaison de riz en vrac – affréteurs responsables de la manutention. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1126 | 12-2005 | Prestation de services – dommages à un portique de terre et à une grue de bord. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1125 | 12-2005 | Avaries marchandises – innavigabilité – obligation de décharger – exception d'inexécution. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1124 | 10-2005 | Assurance de valeur résiduelle - défiscalisation - construction - financement - Assurance garantissant risque de revente à perte du navire à l'(issue de la période de défiscalisation - faillite de l'armateur - incxidence sur l'assurance -remise en cause de l'opération convenue - caducité de l'assurance. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1123 | 12-2005 | Connaissement de charte-partie marqué "FIOS". | Lire |
| Résumé de la sentence N°1122 | 12-2005 | Contrat d'agence - Solde de comptes. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1121 | 7-2005 | Sugar c/p – lettre de garantie – Compétence – manutentionnaires "owners'servants". | Lire |
| Résumé de la sentence N°1120 | 9-2005 | c/p Gencon – temps d'attente d'un brise-glace compté comme staries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1119 | 7-2005 | c/p Amwelsh – avarie par mouille – panneaux non étanches – mauvais temps non exonératoire | Lire |
| Résumé de la sentence N°1118 | 10-2005 | c/p Synacomex – connaissement "clean on board". | Lire |
| Résumé de la sentence N°1117 | 10-2005 | (2d degré) : Contrat d'agence – résiliation – demande d'indemnité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1116 | 6-2005 | c/p "Synacomex" – Non présentation du navire – Manquants. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1115 | 6-2005 | c/p "Barecon" – Défaut de paiement du loyer. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1114 | 6-2005 | (2d degré) : Mise à disposition de l'affréteur des grues du bord. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1113 | 5-2005 | (2d degré) : Affrètement à temps – solde de compte – Cessions – Prescription. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1112 | 5-2005 | Connaissements sans réserve. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1111 | 3-2005 | c/p "Synacomex" - Port/poste sûr. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1110 | 4-2005 | (2d degré) : Affrètement d'espace – Avarie dans un conteneur réfrigéré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1109 | 5-2005 | (2d degré) : Incendie – Avarie commune non déclarée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1108 | 4-2005 | Collision dans un chenal d'accès - abordage fortuit (non) - faute commune (ouyi) - responsabilité partagé proportionnellement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1107 | 3-2005 | (2d degré) Avarie par mouille – Refus de décharger par autorités. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1106 | 3-2005 | Refus de cargaison après constatation de pollution par le Capitaine. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1105 | 1-2005 | Affrètement à temps – Perte de conteneurs en pontée par mauvais temps. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1104 | 12-2004 | Calcul de staries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1103 | 11-2004 | (2d degré) : Immobilisation d'un navire par les Douanes au chargement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1102 | 8-2004 | (2d degré) : Obligation de décharger – Port sûr. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1101 | 6-2004 | Abordage – Prescription – Evaluation des dommages. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1100 | 5-2004 | Contrat de location d’espace. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1099 | 6-2004 | Pluralité de parties et de contrats. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1098 | 5-2004 | Navire apte à charger. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1097 | 6-2004 | Surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1096 | 6-2004 | C/P Synacomex 90 - blé en vrac - B/L clean on board - avaries au déchargement - retard - capitaine responsable des inexactitudes des B/L - défaut d'intérêt à agir de l'affréteur - surestaries (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1095 | 4-2004 | Vente de navire d'occasion – Garantie de non-recours. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1094 | 4-2004 | Assistance. Le navire qui porte secours à un autre navire en avarie de propulsion au vent d’une côte rocheuse d’une île antillaise effectue une opération d’assistance. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1093 | 2-2004 | Synacomex 90 - blé en vrac - déchargement avec grues du bord - cadence non respectée - mise en cause du Capitaine (non) - mise en cause du P and I (non) - clause FIO - affréteurs responsables du déchargement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1092 | 10-2003 | Affrètement au voyage – cadence au déchargement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1091 | 6-2003 | Affrètement au voyage – Naufrage et perte totale du navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1090 | 6-2003 | Connaissement – Naufrage et perte totale de cargaison. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1089 | 10-2003 | Affrètement au voyage – Retard au déchargement pour avaries cargaison. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1088 | 8-2003 | Affrètement au voyage – Port et poste sûrs. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1087 | 6-2003 | Affrètement au voyage – Sous affrètement – Vice de la marchandise. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1086 | 7-2003 | Sugar c/p 1969 - clause FIOST - avaries et manquants occasionnés par utilisation de crochets par manutentionnaires (owners servants) - responsabilité de l'armateur garant des dommages causés par manutentionnaires - surestaries - interversion de la prescription. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1085 | 9-2003 | Synacomex - Affréteur à temps fréteur au voyage - avarie à une grue de bord par benne d'une grue de terre - indemnisation directe par assureur de l'armateur propriétaire - qualité et intérêt à agir recevabilité du propriétaire (non) - du fréteur au voyage (non) de l'assureur subrogé intervenant volontaire (oui) - responsabilité et condamnation de l'affréteur au voyage (oui) Second degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1084 | 3-2003 | C/P Baltimore C Berth Grain - blé en vrac - navire affrété à temps et frété au voyage - pôrt et poste de déchargement en Algérie garantis sûrs par affréteurs à temps et au voyage - Houle et ressac à Alger - avaries au navire - arbitrage à Londres entre propriétaire et affréteurs à temps condamnés qui demandent remboursement par affréteurs au voyage du coût remise en état et dépenses d'arbitrage à Londres. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1083 | 12-2002 | Supply time 89 - saisie conservatoire par un tiers - garanties demandées pour obtenir mainlevée de la saisie - obligation de l'affréteur à temps qui conserve la gestion commerciale du navire - faute de l'affréteur ayant tardé à demander mainlevée - préjudice du fréteur né de la saisie (oui) - incompétence du Tribunal arbitral pour statuer sur le fonds de limitation constitué par l'affréteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1082 | 3-2003 | c/p NYPE - tempête - perte de conteneurs en pontée - devoirs du Capitaine préposé de l'armateur et préposé de l'affréteur à temps dans les opérations de chargement - clause exonératoire : dangers et accidents de la mer (non) - état d'innavigabilité du navire - arrimage défectueux - partage de responsabilité - suspension du loyer - off hire - connaissement et garantie bancaire substitutive refusée par Capitaine. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1081 | 4-2003 | Accords de pool - conformité avec les règles du pool d'accords de slots conclus par l'un des partenaires avec des outsiders (non) - mise en pool des frets de slots litigieux (oui) - obligation de reversements entre partenaires (oui) - atténuation des reversements en considération de l'examen des réalisations respectives de dessertes par chacun des partenaires - amiable composition. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1080 | 3-2003 | Contrat d'exclusivité de fourniture de personnel navigant. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1079 | 3-2003 | (2d degré) C/P "Synacomex" – Déchargement dans un port voisin. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1078 | 3-2003 | 2d degré) Fourniture de soutes à l'affréteur à temps – Action du vendeur contre l'armateur propriétaire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1077 | 11-2002 | Conteneurs tombés à la mer ou endommagés par mauvais temps. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1076 | 11-2002 | Assistance par remorqueur de haute mer. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1075 | 12-2002 | C/P "Synacomex" – Inspection du navire – Défectuosités constatées. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1074 | 11-2001 | Police d'assurance – Non-paiement des primes. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1073 | 10-2002 | (2d degré) C/P "Synacomex"– Avaries et manquants. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1072 | 12-2002 | (2d Degré) - Compétence de la Chambre Arbitrale. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1071 | 12-2002 | (2d Degré) - Contrats d’agence soumis aux dispositions de la loi française avec même clause compromissoire donnant chacune compétence à la Chambre. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1070 | 11-2002 | (2d Degré) : Booking note : charte-partie au voyage – ETA. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1069 | 10-2002 | (2d Degré) Lettre de garantie du P&I donnant compétence à la CAMP. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1068 | 8-2002 | Contrat d’agence et contrat de manutention réunis sous un document unique. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1067 | 10-2002 | Synacomex 90 – Graines de coton en vrac. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1066 | 9-2002 | Synacomex – Option affréteur de décharger à 2 postes. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1065 | 6-2002 | Baltimore Form C. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1064 | 6-2002 | Affrètement à temps. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1063 | 5-2002 | Gencon & French Syndicate. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1062 | 2-2002 | Synacomex – Voyages à destination d’une zone à risques de guerre aggravés (Irak) – Surprime d’assurance à charge de l’affréteur (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1061 | 4-2002 | (2d degré) : Synacomex - Safe berth – Ressac – Avarie navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1060 | 12-2001 | Synacomex – Farine en sacs. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1059 | 12-2001 | Synacomex 90 - orge en vrac - travail continu à jeddah (7/7j, 24/24h)- détermination des jours fériés "holidays" déductibles selon la c/p - calendrier applicable - valeur probante du rapport d'escale "Statement of facts" sauf erreur prouvée - surestaries (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1058 | 10-2001 | c/p Gencon - urée en vrac - grues du navire en panne - difficulté de fermeture des cales - pluie - connaissements "clean on board" - mottage au déchargement - saisie du navire - nomination d'un expert judiciaire - responsabilité du fréteur (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1057 | 10-2001 | Synacomex - manquants - mise en cause de l'armateur propriétaire du navire - action du vendeur au titre du connaissement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1056 | 10-2001 | Time charter Government form - compte d'affrètement - paiement excédentaire par affréteur - dette reconnue restant impayée - créance exigible - condamnation du fréteur défaillant à l'arbitrage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1055 | 11-2001 | Synacomex - blé en vrac - saisie du navire par réceptionnaire - non conformité de la cargaison (non) - surestaries et frais divers réclamés à l'affréteur pour immobilisation (non) - respect de l'obligation de bonne foi par l'affréteur (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1054 | 10-2001 | Gencon 96 - ciment en vrac - quai de déchargement disponible - validité de la notice of readiness à l'arrivée sur rade (non) - immobilisation anormale du navire pour un faible reliquat (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1053 | 9-2001 | c/p North American Grain - blé en vrac - échouement au port de chargement - refus de l'armateur de signer les connaissements tels que présentés - désistement de la procédure d'urgence (non) - Tribunal canadien saisi - mise en cause de la compétence de la Chambre (non) - obligation de l'armateur de signer et remettre les connaissements suivant termes de c:/p contre paiement du fret sur poids connaissementé. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1052 | 6-2001 | c/p Africanphos 51 - phosphate en vrac - avarie au déchargement suite fuite d'une vanne - droit applicable - négligence clause - responsabilité du fréteur pour manque de due diligence (oui) - Préjudice pour dommage à la marchandise. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1051 | 4-2001 | Construction navale - avaries moteurs - action récursoire du constructeur contre le fournisseur des moteurs - jonction des demandes - garantie contractuelle - loi du 3 Janvier 1967 - préjudice matériel et immatériel (perte de loyer). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1050 | 6-2001 | Accord du type "Vessel Sharing Agreement" - réorganisation de l'itinéraire d'un navire à la suite d'une avarie moteur - en l'absence de clause précise dans l'accord, recherche de l'intention des parties et application des règles d'usage - imputation à la partie concernée des coûts directs de remise en horaire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1049 | 3-2001 | Synacomex - maïs en vrac - nomination d'un navire par fréteur A - navire rejeté pour traces de rouille dans cales - substitution du navire par A - paiement du fret par les affréteurs à A après déduction de dettes antérieures dues par A - répercution de A à B fréteur du navire substitut - réclamation de B du complément de fret - incompétence pour absence de convention d'arbitrage entre B et affréteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1048 | 2-2001 | c/p Synacomex - riz en vrac -sous affrètement par courtier affréteur - exceptions irrecevabilité - sentence avant dire droit - incompétence (non) - défaut intérêt à agir (non) - qualification de l'intervention du courtier mandataire (non) ou affréteur (oui) - avaries cargaison dues au réchauffement au contact des ballasts à combustibles - responsabilité fréteur (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1047 | 2-2001 | Synacomex 90 - riz en sacs - manquants et avaries au déchargement - recevabilité de l'action de l'affréteur - quantum des dommages - responsabilité pour partie du fréteur défaillant. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1046 | 3-2001 | Construction - exploitation industrielle d'élevage de poissons - effondrement de structure - bureau d'étude - installateur, mission limitée, responsabilité (non) - armateur, maître de l'ouvrage - immixtion caractérisée - responsabilité (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1045 | 1-2001 | c/p Synacomex 90 - riz en sacs - avaries cargaison - connaissements - réclamation des destinataires derniers endossataires - compétence - opposabilité de la convention d'arbitrage de la c/p - sentence avant dire droit - intervention volontaire de l'affréteur - intérêt à agir - responsabilité fréteur pour manquants (oui) - pour mouille (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1044 | 1-2001 | c/p Gencon - pommes de terre - immobilisation du navire au déchargement - retard prétendument imputable au destinataire - opposabilité de la convention d'arbitrage au destinataire (non) - demande de mise en cause de ce dernier rejetée - condamnation de l'affréteur aux frais d'immobilisation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1043 | 2-2001 | Contrat de gérance - décomptes établis par mandataire hors TVA - redressement fiscal - preuve d'une faute de gestion (non) - obligation de moyens et non de résultat. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1042 | 11-2000 | Assistance - contrat Villeneau - qualification du service rendu - critères - rémunération d'assistance – valeurs. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1041 | 11-2000 | Conline Booking Note - matériel d'installation raffinerie en cours de construction - clause de transit time de 30 jours -dépassement du transit time - demande ed dommùages intérêts pour retard de livraison - armateur responsable (oui) - intérêt à agir - lien de causalité entre faute contractuelle et dommages subis - imprévisibilité des dommages (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1040 | 11-2000 | c/p Synacomex 90 - orge en vrac - clause de grève - attente du navire pour congestion portuaire due à mouvements de grève des manutentionnaires - définition de la grève - cessation partielle ou totale du travail - qualification des faits - situation du navire en attente similaire à celle du navire à quai - état des faits seul document probant permettant calcul des surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1039 | 12-2000 | Contrat de volume-définition-c/p Gencon-tourbe en vrac et en balles-non respect par affréteur de la quantité contractuelle-faux fret(non)-dommages intérêts(oui)-dommages aux pontées-saisissage pontée à la charge du fréteur-responsabilité du fréteur(oui)-non applicabilité des mentions aux B/L-surestaries imputées des retards de manutention-saisie du navire non abusive 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1038 | 6-2000 | c/p Synacomex - B/L Congenbill 78 - B/L incorporant termes de la c/p - qualité à agir en arbitrage du tiers porteur (oui) - avaries à la cargaison par condensation et manutention brutale - art.3.2 de la Convention de Bruxelles de 1924 - condamnation de l'armateur propriétaire identifié par son timbre au B/L. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1037 | 6-2000 | c/p Synacomex - riz en vrac - avaries et manquants au déchargement - jonction(non) - courtier affrètement - qualification du fréteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1036 | 5-2000 | Construction navale - avaries et embrayage - autrement voir Abeille Etretat. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1035 | 5-2000 | Construction navale - avaries accouplements et embrayage - autrement voir Abeille Etretat. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1034 | 5-2000 | Construction Navale - avaries arbre manivelle MP - recevabilité de la demande des assureurs subrogés - armateur propriétaire et armateur exploitant - cession de droits - loi du 3 Janvier 67 - garantie de vices cachés (oui) - prescription (non) - dommages intérêts (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1033 | 4-2000 | Sugar c/p - sucre en sacs - manutentionnaires préposés des armateurs (owners'servants) - pointage - avaries et manquants. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1032 | 5-2000 | C/P Africanphos - phosphate en vrac - C/P coque nue - gestion du navire - recevabilité à l'encontre de l'armateur propriétaire (non) - responsabilité contractuelle du fréteur au voyage (oui) - saisie du navire - durée excessive du voyage - préjudice pour dommages à la marchandise (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1031 | 4-2000 | c/p Gencon - cancelling date - présentation tardive - faculté de résiliation non utilisée - déclarations optimistes et trompeuses - fréteur responsable du retard condamné à payer les frais de manutention supplémentaires - demande de garantie de l'armateur fréteur à temps au fréteur au voyage qui refuse - dépôt garantie par affréteur au voyage - préjudice commercial et financier (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1030 | 3-2000 | c/p Synacomex - non présentation du navire - négociation affrètement - sujet détails - compétence de la Chambre (oui) - affrètement navire de substitution - remboursement de la différence de fret (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1029 | 3-2000 | Linertime - contamination par eau salée soutes livrées par affréteur - contestation sur quantités livraison/redélivraison et sur temps d'expertise avant restitution. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1028 | 3-2000 | Africanphos 1950 - clause compromissoire - arbitration in Paris in the ordinary manner -compétence de la Chambre (oui) - recouvrement des frais d'arbitrage (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1027 | 1-2000 | c/p OREVOY - minerai de fer vrac - dégâts occasionnés au déchargement par engins de manutention - non conformité des cales avec termes de charte - responsabilité de l'armateur (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1026 | 2-2000 | Construction navale - navires thoniers - avaries moteur - remorquage - vice caché - loi du 3.01.67 art.7 - prescription (non) - indemnité sauvetage (non) - préjudice de pêche résultant immobilisation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1025 | 12-1999 | c/p affrètement coque nue - Convention de gérance technique et commerciale - demande de règlement de factures impayées et de rémunération de gérance - demandes reconventionnelles sur base de manquement au devoir de conseil et fautes dans la gérance -responsabilité partagée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1024 | 12-1999 | Synacomex 90 - farine en sacs - date limite de présentation - cancelling date - navire retardé par saisies dans port précédent - extension de la cancelling sujet remboursement frais de stationnement wagons - force majeure (non) - condamnation armateurs à payer une quote part des frais de stationnement de wagons. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1023 | 12-1999 | Synacomex 90 - blé en vrac - présentation hors cancelling - Notice of readiness valablement refusée pour cales pas prêtes à charger - résiliation c/p par affréteur - affrètement d'un navire de remplacement - demande de compensation du différentiel de fret - demande reconventionnelle pour résiliation abusive (non) – mi présentation | Lire |
| Résumé de la sentence N°1022 | 12-1999 | Synacomex -graines de coton - avaries à des bennes causées par des obstacles sur fonds de cale - grab discharge - déchargement retardé - intérêt à agir (oui) - paiement sous réserve des résultats de l'arbitrage - responsabilité du fréteur pour avaries (oui) - pour déchargement retardé (non) - fréteur défaillant. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1021 | 12-1999 | Contrat de transport - tourets de câbles - compétence à l'égard du P and I - désarrimage de la cargaison - non respect des règles de l'art dans l'arrimage et saisissage des tourets - faute commerciale - faute nautique concernant calculs de stabilité (non) - faiblesse de l'emballage (non) - absence de diligence du chargeur (oui) - partage de responsabilité (85% pour transporteur)-arbitres amiables compositeurs. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1020 | 11-1999 | Gencon - féraille en vrac - affréteur également vendeur CIF - manquant à l'arrivée selon certificat douanes - déduction de la valeur des manquants sur facture - article 1165 Code Civil - contrat vente non opposable - clause 2 Gencon - armateur non responsable du manquant - preuve de sa négligence (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1019 | 12-1999 | c/p Linertime - temps perdu suite à nécessité de refaire la manoeuvre de mouillage et l'amarrage sur bouée - faute nautique (non) exonération de toute façon - safe berth (oui) - temps perdu pour cause extérieure au navire - off hire (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1018 | 10-1999 | c/p Synacomex 90 - transport de 2 qualités de grain sur un navire "boxship"- cales insuffisamment remplies bien que navire chargé à ses marques - coefficient d'encombrement - nécessité d'ensacher pour stabilité - temps perdu et frais en résultant. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1017 | 10-1999 | c/p Synacomex - farine en sacs - absence d'indication d'adresse du demandeur - intervention du chargeur à l'arbitrage - dommage à la marchandise - interruption du déchargement par réceptionnaire - refus cargaison - obligation de décharger - appareillage du navire - frais et surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1016 | 10-1999 | C/P NYPE - transport en conteneurs de marchandises dangereuses classées au Code IMDG - non respect des dispositions contractuelles et réglementaires, locales, nationales et internationales - Incendie en cale- avaries au navire, causes et conséquences - compte de loyer - rôle du Capitaine - faute nautique (non) innavigabilité (non) incendie comme cause exonératoire (non) - responsabilité entière des affréteurs. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1015 | 10-1999 | Protocole de cession de parts sociales - acte sous seing privé et authentique - Renonciation à acquisition - validité du protocole - article 1134 et 1583 Code civil - Indemnisation pour réticence dolosive - Illicéité pour abus de biens sociaux - exécution forcée - levée de cautions personnelles - perte de chance - mesure d'astreinte (non) - Art. 700 et non règlement provision consignation. Urgence. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1014 | 11-1999 | Synacomex - Blé dur vrac - vice propre et présence rouille - rejet de la marchandise - manquement à obligation fondamentale de décharger - surestaries - saisie du navire - fin contrat par achat marchandise par armateur - perte des restitutions. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1013 | 9-1999 | Transport sous connaissement - livraison sans présentation du connaissement - lettre de garantie - compétence de la Chambre - qualité du signataire de la clause compromissoire - sursis à statuer (non) - demande en garantie de toute condamnation au titre de l'événement. Procédure urgence. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1012 | 9-1999 | Assistance maritime - échouement - intervention sur demande d'un supply vessel - déséchouement par remorque de mer - navire en danger - indemnité d'assistance (oui) - astreinte (non) art.11-2-NCPC. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1011 | 7-1999 | C/P NYPE - trading Limits - option d'outrepasser les IWL - navigation dans les glaces - clause de glace - avaries au navires - préjudices réparation coque, remplacement hélice, off hire, défauts de performance - responsabilité affréteurs (oui) - art.1134 CC - faute nautique (non) - bonus redélivraison - réclamation cargaison payée directement par P and I. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1010 | 6-1999 | Synacomex 90 - farine en sacs -retard paiement du fret et taxe d'entrée des marchandises - non paiement des surestaries - remise de la notice of readiness. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1009 | 6-1999 | Abordage fautif - avaries aux navires - réparations - responsabilités partagées - intervention ENIM - Convention abordage 1910 - Convention STCW 1978. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1008 | 6-1999 | Contrat d'agence - représentation commerciale -Prescription - compte courant - transport conteneurs - fautes diverses - responsabilité de l'agent (oui) - intérêts contractuels - taux excessif - clause pénale - réduction par le Tribunal - indemnité de résiliation (non)- Loi 25 Juin 91. 1er degré : Dardelet dissident - sentence 1er degré infirmée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1007 | 7-1999 | c/p NYPE 46 - sous affrètement à temps - avarie cargaison par mouille- saisie navire à 2 reprises pour obtenir garantie - Convention Bruxelles 1952 - créance maritime - saisie abusive (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1006 | 5-1999 | Gencon - Fréteur non identifié jusqu'à la fin voyage - Affréteur incorrectement identifié - Obligation de l'arbitre de vérifier l'existence et la validité de la convention d'arbitrage - charte rédigée tardivement , non signée, sans intérêt - contrat affrètement légitimé à postériori par son exécution - avarie cargaison par mouille eau de mer - manque étanchéité panneaux - responsabilité fréteur (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1005 | 6-1999 | Gencon - nitrate d'ammonium vrac - recevabilité(oui) - avaries cargaison - preuve -lettre de réserve(non) -certificat d'avarie non contradictoire - force probante (non) - affréteurs déboutés. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1004 | 3-1999 | Conlinebooking note - structures de turbines à gaz comportant colis lourds concuremment avec d'autres marchandises - inaptitude du navire à recevoir l'intégralité de la cargaison - laissé à terre - route en droiture - déroutement - postes non conformes à leur description - personal gross negligence assimilée à faute lourde - pénalités de retard au déchargement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1003 | 5-1999 | Contrat de gérance (management contract)-contenu du contrat-budget prévisionnel-portée-obligations du gérant-obligation de moyens - résiliation par l'armateur-indemnité contractuelle de préavis-limitation au gain perdu-saisie du navire-saisissant devenu débiteur-réparation due. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1002 | 5-1999 | Contrat de gérance (management contract)-contenu du contrat-budget prévisionnel-portée-obligations du gérant - obligation de moyens - résiliation par armateur. Voir sentence N°1001- 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1001 | 5-1999 | Contrat de gérance (management contract)-Budget prévisionnel-portée-obligations du gérant-obligations de moyens- résiliation du contrat par armateur -indemnité de préavis- clause pénale(non) - limitation au gain prévu-saisie du navire-obligation de coopération du saisissant | Lire |
| Résumé de la sentence N°1000 | 1-1999 | Construction navale - coque nue - retard livraison - vitesse non conforme - dépassement niveau sonore - pénalités prévues au contrat - dommages intérêts pour surcoût exploitation partagés - clause pénale -minoration des indemnisations (article 1152 - 1231 C.C.) non. | Lire |
| Résumé de la sentence N°999 | 2-1999 | Gencon - Bobines de câble - avaries cargaison suite saisissage inapproprié - recevabilité de l'action - Responsabilité du saisissage - fréteur (non) - clauses relatives à l'arrimage - interprétation – application. Convention de Bruxelles (non) - principe de la liberté contractuelle. | Lire |
| Résumé de la sentence N°998 | 1-1999 | Synacomex - pommes de terre en sacs - recevabilité de la demande - utilisation du temps de planche par l'affréteur - délai pour remise des B/L - saisie par affaires maritimes - convention SOLAS – marchandises avariées au déchargement - refus de déchargement par autorités portuaires - surestaries - fret complémentaire (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°997 | 12-1998 | NYPE 81 - safe port safe berth - imprudence du Capitaine - responsabilité partagée - intérêt à agir de l'armateur (oui) - indemnisation par assureur inopposable à l'armateur - avarie de manutention au radar. | Lire |
| Résumé de la sentence N°996 | 1-1999 | c/p Synacomex 90 - graines de coton en vrac - non-paiement du fret, faux fret et surestaries - retard dans opérations de chargement - refus du Capitaine de charger - marchandise non conforme à sa description - défendeurs défaillants. | Lire |
| Résumé de la sentence N°995 | 12-1998 | c/p Synacomex 90 - orge en vrac - faux fret consécutif au chargement incomplet d'une cale, coefficient d'encombrement de la marchandise - référence aux normes connues du marché. | Lire |
| Résumé de la sentence N°994 | 12-1998 | Africanphos 1950 - retard navire suite saisie - préjudice affréteurs - manque à gagner dû à différentiel de productivité - obligation de moyens - délais d'acheminement non précisés - with all possible dispatch - diligence raisonnable (oui) - article 1150 Code Civil. | Lire |
| Résumé de la sentence N°993 | 10-1998 | Synacomex 90 - propreté des cales - navire refusé - indisponibilité des sacs nécessaires à ensachage - décompte du temps. | Lire |
| Résumé de la sentence N°992 | 8-1998 | Contrat de réparation navale - clause compromissoire - incendie du navire d'origine inconnue - compétence du Tribunal arbitral (oui) – Loi applicable - Convention de Rome - responsabilité du chantier comme gardien du navire (non) - armateur non informé d'un incendie antérieur - faute du chantier - perte d'une chance - appréciation souveraine du préjudice. | Lire |
| Résumé de la sentence N°991 | 9-1998 | Gencon - tourteaux d'arachide en vrac - incendie marchandise - avarie au navire - préjudice - acceptation du risque - marchandise classée dangereuse - risque anormal - responsabilité affréteur (oui). 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°990 | 9-1998 | Contrat d'agence- représentation commerciale - Révocation (rupture) du contrat avec respect du préavis mais sans "justes motifs" - Loi du contrat : droit algérien - application de l'art.587 C.civ.algérien sur mandat d'agent commercial - évaluation de l'indemnité - Intérêts légaux (moratoires)applicables aussi bien à la créance d'indemnité de l'agent qu'à la créance de l'armateur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°989 | 7-1998 | Synacomex 90 - houle à Nador - sûreté du port désigné- sûreté du poste non désigné garantie par l'affréteur - acceptation du port par l'armateur - retour sur rade - frais supplémentaire de déhalage compte armateur - avaries d'aussières compte affréteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°988 | 6-1998 | Synacomex 90 - Blé en vrac - recevabilité de l'action de l'affréteur et du destinataire - incorporation des clauses de la c/p dans le connaissement préjudice indépendant des caractéristiques du navire tel que décrit en c/p - responsabilité du fréteur pour retard à la livraison résultant d'un déroutement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°987 | 6-1998 | Synacomex - riz en sacs - fumigation au déchargement - coût de la désinsectisation et temps perdu compte affréteur - frais de port supplémentaires compte armateur - vice propre de la marchandise - jugement par défaut. Procédure d'urgence. | Lire |
| Résumé de la sentence N°986 | 6-1998 | Synacomex 90 - Blé et orge en sacs - avaries et manquants au déchargement - défendeur défaillant - connaissements sans en-tête avec tampon de l'armateur - assureurs subrogés dans les droits du réceptionnaire - opposabilité de la clause compromissoire - identification du transporteur maritime - réparation du préjudice (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°985 | 6-1998 | Contrat de manutention - créance de l'armateur - dette non contestable - créance certaine liquide et exigible. | Lire |
| Résumé de la sentence N°984 | 6-1998 | Synacomex - riz en sacs - surestaries - prescription de la demande (oui) - demande irrecevable du fait de l'existence d'un addendum confidentiel désignant le véritable propriétaire du navire – demande reconventionnelle prescrite et non fondée. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°983 | 5-1998 | Gencon - Houle et ressac port marocain - sûreté du port - attente sur rade - time lost in waiting for berth. | Lire |
| Résumé de la sentence N°982 | 7-1998 | Synacomex 90 - blé en vrac - déchargement par bennes – navire tweendecker comportant des anomalies non dévoilées à l'affréteur – grab discharge - frais supplémentaires de manutention - obstructions en cales - freinte de route. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°981 | 4-1998 | Synacomex - non présentation du connaissement au port de déchargement - accord sur lettre de garantie - principe de bonne foi - refus du Capitaine de décharger - calcul du temps de planche. | Lire |
| Résumé de la sentence N°980 | 5-1998 | Construction navire de plaisance - crédit bail - vices cachés - défaut de qualité et intérêt à agir de l'utilisateur (non) - prescription de l'action (non) - découverte du vice et expertise référé expertise et interversion prescription annale - préjudice exploitation, moins-value. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°979 | 4-1998 | Synacomex - blé en vrac - avaries par mouille en fond de cale – vente DEQ (Incoterm) - assureurs subrogés dans les droits du vendeur/affréteur - preuve du préjudice (non) - intérêt à agir (non) - indemnité d'assurance – irrecevabilité. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°978 | 3-1998 | Gencon - bois en fardeaux - refus Capitaine émettre connaissement net de réserves - Retard au chargement et surcoût de manutention – défaut de présentation du connaissement à ordre au déchargement - retard au déchargement – surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°977 | 2-1998 | NYPE c/p - farine en sacs - avaries par mouille suite pluie – saisie conservatoire par réceptionnaires - affréteur gérant commercial - suspension d'affrètement (non) - Inter Club New York Produce agreement. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°976 | 1-1998 | GENCON - retenu sur décompte final d'affrètement - avance au Capitaine et décompte de surestaries. Cette sentence a fait l'objet d'un recours en annulation et a été annulée au motif que la clause compromissoire ne fait pas référence à la CAMP. | Lire |
| Résumé de la sentence N°975 | 12-1997 | Synacomex - céréale en vrac - manquants à la livraison – responsabilité du Capitaine défaut de pesée contradictoire - indemnisation (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°974 | 12-1997 | Synacomex 90 - non présentation des connaissements au port de déchargement - refus du Capitaine de décharger - Attente du navire - surestaries (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°973 | 11-1997 | Gencon - Convention Bruxelles 1924 - Perte totale du navire et sa cargaison par naufrage - circonstances mal éclaircies - Recours de l'assureur subrogé dans les droits du porteur connaissement - Compétence - Identité du transporteur - cas excepté innavigabilité soudaine (superveniens) - Preuve de la diligence raisonnable du transporteur - fautes reprochées - exonération du transporteur (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°972 | 9-1997 | Contrat d'affrètement - Asbatankvoy - garantie d'emploi d'un navire pour 75 jours à des niveaux de fret définis - Renégociation des frets à la baisse - respect des obligations contractuelles de l'affréteur (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°971 | 10-1997 | Convention Bruxelles 1924 - Compétence - responsabilité du transporteur - Cas exceptés - Rejet de la marchandise par les autorités - fait du Prince (oui) - Faute de surveillance du bord - faute contre faute - faute contre absence de faute - partage de responsabilité (non) préjudice pour perte ou dommage. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°970 | 9-1997 | Commande de combustible - facturation - courtier et négociant en combustibles de soute - fournisseur créancier - absence de liens contractuels - qualité pour agir (non) - saisie abusive du navire (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°969 | 5-1997 | C/P NYPE et Synacomex 90 - fréteur au voyage défaillant - maïs en sacs - avaries et manquants - droit d'agir - arrêt Mercandia – assureurs subrogés - identité du transporteur - armateur co-fréteur au voyage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°968 | 6-1997 | Synacomex 90 - blé en vrac - remise de notice sur rade - refus navire après inspection des cales - présence de rouille - résiliation c/p - extension cancelling date - surestaries - demande reconventionnelle affréteurs - intérêt et qualité à agir (non) - prescription de la demande reconventionnelle. | Lire |
| Résumé de la sentence N°967 | 5-1997 | Recouvrement d'une créance de fret concernant plusieurs affrètements sur longue période - débiteur ivoirien mis en liquidation judiciaire - droit ivoirien applicable en la matière - saisie exécution d'un navire hypothéqué - vente sur adjudication judiciaire - mission des arbitres - évaluation de la créance. | Lire |
| Résumé de la sentence N°966 | 5-1997 | Synacomex - maïs en vrac - manquants au déchargement – assureurs subrogés - clause FIO - manque de diligence du Capitaine - freinte de route 0,75%. | Lire |
| Résumé de la sentence N°965 | 3-1997 | Synacomex 90 - maïs en vrac - avaries et manquants - pertes de restitution communautaire - saisine tardive de la Chambre - irrecevabilité de la demande. | Lire |
| Résumé de la sentence N°964 | 4-1997 | Gencon - absence de clause compromissoire - saisie du navire évitée par production lettre de garantie comportant clause compromissoire donnant compétence CAMP - Compétence des arbitres à statuer sur la validité de leur investiture et pouvoir juridictionnel - irrecevabilité de la demande au fond. | Lire |
| Résumé de la sentence N°963 | 5-1997 | Voir sentence N°915 - frais et honoraires d'avocats réglés par P and I - caractère consensuel de l'arbitrage interdisant l'intervention volontaire ou forcée ainsi que l'appel en garantie - absence de subrogation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°962 | 2-1997 | Linertime - semence d'orge - avaries imputables à qualité des sacs. Redelivraison - Nettoyage des cales et temps perdu correspondant compte affréteurs. | Lire |
| Résumé de la sentence N°961 | 2-1997 | Linertime - affréteurs défaillants - réclamations assureurs facultés pour avaries et manquants - condamnation armateurs par tribunaux - demande en garantie (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°960 | 1-1997 | Synacomex - exception d'irrecevabilité pour saisine tardive de la Chambre. | Lire |
| Résumé de la sentence N°959 | 1-1997 | Synacomex 90 - farine en sacs préélingués - refus du navire - cales pas prêtes - mauvaise description - frais supplémentaires de manutention - surestaries de wagons. | Lire |
| Résumé de la sentence N°958 | 1-1997 | Synacomex 90 - maïs en sacs - retard de paiement du fret - rétention de la marchandise à bord - exception "non adimpleti contractus - immobilisation du navire - surestaries - validité garantie bancaire - principe de bonne foi. | Lire |
| Résumé de la sentence N°957 | 1-1997 | Synacomex 90 - farine en sacs - retard au port de chargement – surestaries de wagons - novation - retard port de déchargement - convenient speed - devoir d'information. | Lire |
| Résumé de la sentence N°956 | 12-1996 | Synacomex 90 - Blé en vrac - glace - once on demurrage always on demurrage - clause d'exception. | Lire |
| Résumé de la sentence N°955 | 01-1997 | Synacomex - clause de substitution - Exécution de la c/p originelle – Prescripton. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°954 | 10-1996 | C/P Linertime - tourteaux de soja en vrac - présence de rats dans la cargaison - Refus marchandise par acheteur - cargaison de substitution - attente du navire - suspension affrètement - demande reconventionnelle pour récupérer frais de justice et transaction - inexécution fautive du fréteur (non) - certificat de dératisation - affréteur responsable du comportement de ses commettants - sûreté du poste. | Lire |
| Résumé de la sentence N°953 | 10-1996 | C/P Gencon - Pommes de terre en sacs - Refus du Capitaine émettre connaissements nets de réserves - mauvais état de la cargaison - lettre de garantie refusée - frais supplémentaires de reconditionnement et de manutention - gestion commerciale - prescription de l'action pour surestaries - demande reconventionnelle sans lien suffisant. | Lire |
| Résumé de la sentence N°952 | 9-1996 | Contrat d'agence - solde de compte courant - liquidation de créance - valeur probatoire des pièces comptable. | Lire |
| Résumé de la sentence N°951 | 10-1996 | C/P Baltime 39 - Excès de tirant d'eau - détournement du navire vers un autre port - négligence clause - exonération des fautes du Capitaine. | Lire |
| Résumé de la sentence N°950 | 10-1996 | C/P Gencon - transport d'une grue sur pneus par roulage - navire roll on roll off - ripage de la grue après chargement - naufrage du navire réputé en perte totale - règlement de la valeur agréée par les assureurs corps - colis lourd - pontée - module de stabilité - manque de diligence de l'armateur - préparation insuffisante du chargement - devoir de concertation et coopération de l'affréteur - responsabilité partagée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°949 | 10-1996 | C/P Gencon - blocs de granit - fret forfaitaire - lumpsum - laissé à terre - surestarie refus de payer - inaptitude du navire à charger la cargaison - plan de chargement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°948 | 11-1996 | C/P Gencon - laycan - préavis - résiliation de la C/P – responsabilité affréteurs - calcul préjudice fréteur - voyage de remplacement. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°947 | 6-1996 | Synacomex - riz en sacs - dommages par mouille pertes et manquants - compétence de la Chambre - droit d'agir fondé sur connaissements - nullité clauses atténuant la responsabilité du transporteur – Convention de Bruxelles - Recevabilité de l'action à l'égard de l'affréteur à temps sous fréteur au voyage - calcul du préjudice pour les dommages. | Lire |
| Résumé de la sentence N°946 | 7-1996 | C/P Orevoy - déchargement de minerai par bennes - avaries des manutention par heurts de bennes (cassures de cloisons – Interruptions et retards des opérations de déchargement - inondation des cales - retards des navires en attente de poste à quai -navire "suitable for grab discharge -navigabilité - description du navire - réclamation pour excès de surestaries sur navires en attente. | Lire |
| Résumé de la sentence N°945 | 7-1996 | Voir sentence N°944 - recours en garantie contre armateur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°944 | 6-1996 | Convention d'affrètement - bananes - avaries cargaison - innavigabilité - vice propre marchandise écarté - responsabilité intégrale du transporteur intérêts capitalisés. | Lire |
| Résumé de la sentence N°943 | 5-1996 | Synacomex - blé en vrac - manquants - preuve des manquants – absence de documents contradictoires - Conflit entre clause FIO et clause Paramount - Défendeur défaillant. | Lire |
| Résumé de la sentence N°942 | 6-1996 | Synacomex 90 - blé en vrac - weather working days - once on demurrage always on demurrage – surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°941 | 7-1996 | Synacomex 90 - blé en vrac - manquants - responsabilité des opérations de manutention - Conflit entre clause FIO et clause Paramount - commune intention des parties - Convention de Bruxelles – application de la clause FIO - preuve des manquants - volonté des parties. | Lire |
| Résumé de la sentence N°940 | 5-1996 | Contrat de mandat pour l'exploitation d'une barge - accord de participation aux résultats - dénonciation - date d'expiration – non renouvellement - art.1162 Code Civil. | Lire |
| Résumé de la sentence N°939 | 4-1996 | C/P Gencon - tourteaux d'arachide - livraison sans connaissement – agent des affréteurs - fréteur responsable. | Lire |
| Résumé de la sentence N°938 | 4-1996 | Accord de Conférence - accord de pool - Quota de tonnage et de recettes -- armement overcarrier ou undercarrier - application du règlement de pool-manquement à fournir les espaces de transport. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°937 | 2-1996 | C/P Synacomex - maïs en vrac - avaries marchandises par mouille – non étanchéité des panneaux - responsabilité fréteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°936 | 2-1996 | Contrat d'agence - Résiliation sans préavis pour faute – Procédure d'urgence - procédure par défaut. | Lire |
| Résumé de la sentence N°935 | 3-1996 | C/P NYPE - déchargement camion - chute - rupture câble de la grue - innavigabilité - Interclubs agreement. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°934 | 1-1996 | Contrat de fret - cancelling date - inexécution - rupture du contrat - préjudice - navire de substitution. | Lire |
| Résumé de la sentence N°933 | 1-1996 | C/P Orevoy - Convention de Bruxelles 1924 - minerai de fer - voie d'eau - dommage à la marchandise - innavigabilité - cas exceptés allégués - tempête - vice caché - faute nautique - demande remboursement de surestaries des navires en attente. | Lire |
| Résumé de la sentence N°932 | 1-1996 | Contrat de fret - transaction - dette liquide et exigible. | Lire |
| Résumé de la sentence N°931 | 1-1996 | C/P Gencon - bois en grume - volume chargé - manque à charger – surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°930 | 1-1996 | Contrat de construction - avarie de moteur - garantie contractuelle - garantie légale - retard à la mise en exploitation - chômage technique - perte d'exploitation - vice caché. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°929 | 1-1996 | C/P Gencon - bois en grume - élection de domicile - Nul en France ne plaide par procureur - Volume embarqué - mesurage - refus de décharger - non présentation de connaissement - supplément de fret - surestaries. Second degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°928 | 11-1995 | C/P Synacomex - maïs en vrac - armateur responsable du post acheminement terrestre - commission de transport – règlement communautaire - retard à la livraison - pénalités de retard - principe de bonne foi. | Lire |
| Résumé de la sentence N°927 | 11-1995 | C/P NYPE - décompte de location - exception de prescription – demandes tardives - navigabilité commerciale - aptitude du navire à charger – Etat des cales - performance vitesse consommation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°926 | 10-1995 | C/P Synacomex - Validité de l'affrètement - Inexécution - Rupture de charte - Affrètement de substitution – Préjudice. | Lire |
| Résumé de la sentence N°925 | 12-1995 | Recevabilité demande 2e degré - Art.XV du règlement – demande inférieure à 100.000 FF. - maintien de la sentence du 1er degré au fond. | Lire |
| Résumé de la sentence N°924 | 12-1995 | C/P Amwelsh - recevabilité demande 2e degré - clause XV du Règlement. Attente de poste à quai. | Lire |
| Résumé de la sentence N°923 | 10-1995 | C/P Linertime - solde de compte d'affrètement - déviation pour soutage - état des cales à la restitution - restitution retardée - saisie du navire suite dommages marchandise. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°922 | 10-1995 | Construction navale - Vices - Garantie contractuelle - Lex mercatoria - Faute manifeste - Préjudice matériel et immatériel. | Lire |
| Résumé de la sentence N°921 | 9-1995 | Gencon - feraille - Arrimage - description incomplète des cales – surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°920 | 8-1995 | Americanised Welsh form - Prescription de l'action - délai de saisine - Irrecevabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°919 | 4-1995 | Gencon - tourteaux d'arachide - déroutement - durée excessive du voyage - avaries par échauffement - manquants - réalité des manquants - lettre de garantie - préjudice commercial. | Lire |
| Résumé de la sentence N°918 | 6-1995 | Synacomex - blé en vrac - avaries par mouille - présomption de responsabilité - expertise non contradictoire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°917 | 7-1995 | C/P au voyage - ammonitrate en sacs - avaries par mouille - Redressement judiciaire - déclaration de créance – irrecevabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°916 | 9-1995 | Art.XV du Règlement – recevabilité Copropriété - vente du navire - nullité de la vente. | Lire |
| Résumé de la sentence N°915 | 6-1995 | Asbatime - conteneur - manquant - partage des réclamations – limitation légale. | Lire |
| Résumé de la sentence N°914 | 6-1995 | NYPE - conteneur -manquant - amende douanière - prescription – contra non valentem agere. | Lire |
| Résumé de la sentence N°913 | 5-1995 | Synacomex - difficultés d'arrimage - aptitude du navire – accessibilité des cales - suitable for grab discharge – surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°912 | 5-1995 | Synacomex 90 - riz en sacs - Fumigation - attente marée - surestaries - risque nautique - faux fret - frais de port supplémentaire – Durée excessive du voyage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°911 | 6-1995 | Synacomex 90 - Rupture de charte - défaut de présentation de la marchandise – indemnisation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°910 | 4-1995 | Affrètement au voyage - Rupture de charte - Prescription – Loi applicable - Immobilisation du navire – indemnisation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°909 | 5-1995 | Avarie par mouille – Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°908 | 3-1995 | Staries - despatch money - per workable hatch Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°907 | 4-1995 | Demande reconventionnelle- prescription de la demande reconventionnelle - créance certaine liquide et exigible – Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°906 | 2-1995 | Sujet détails - Résiliation - Rupture de l'affrètement Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°905 | 3-1995 | Recevabilité - Prescription - Contra non valentem agere - délai de saisine Linertime. | Lire |
| Résumé de la sentence N°904 | 2-1995 | Infestation par insectes - Vice propre marchandise – Fumigation Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°903 | 1-1995 | Rupture de charte - Cancelling date Synacomex | Lire |
| Résumé de la sentence N°902 | 12-1994 | Recevabilité - Loi applicable - Déhalage - Rotation géographique Gencon. | Lire |
| Résumé de la sentence N°901 | 12-1994 | Manquants - Avarie par mouille - Défendeurs défaillants Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°900 | 12-1994 | Présentation navire - Cancelling date – Mis description Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°899 | 11-1994 | Rupture de charte - cancelling date - Affrètement de remplacement Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°898 | 2-1995 | 2eme degré Droits portuaires - Commune intention des parties - Art.1162 CC Synacomex. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°897 | 12-1994 | Immobilisation - Fumigation - Temps perdu Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°896 | 10-1994 | Immobilisation - Détention - surestaries - Refus de déchargement Gencon. | Lire |
| Résumé de la sentence N°895 | 11-1994 | Incompétence - Absence de charte-partie Résumé Absence de charte-partie - Cargaison de riz en sacs - Manquants et avaries - B/L Congenbill - Imcompétence de la Chambre. | Lire |
| Résumé de la sentence N°894 | 10-1994 | Matériel de manutention(élingues) - Interruption opérations – Surestaries Gencon. | Lire |
| Résumé de la sentence N°893 | 9-1994 | Aptitude navire à charger - Laissé à terre - Ralentissement cadence Gencon. | Lire |
| Résumé de la sentence N°892 | 10-1994 | Manquants et avaries cargaison - qualité pour agir Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°891 | 10-1994 | Durée excessive du voyage - réparations- convenient speed Synacomex - Res inter alios acta. | Lire |
| Résumé de la sentence N°890 | 9-1994 | 2eme degré - Fourniture de soute- demande de sursis à statuer. | Lire |
| Résumé de la sentence N°889 | 10-1994 | Manquants Gencon. | Lire |
| Résumé de la sentence N°888 | 5-1994 | Demande formée à titre conservatoire - Art.V règlement Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°887 | 7-1994 | Avaries par mouille - Durée excessive du voyage – Détention Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°886 | 6-1994 | Durée excessive du voyage - paiement des surestaries – Attente prolongée - solde du compte de fret – Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°885 | 6-1994 | Avarie par mouille - saisissage insuffisant Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°884 | 6-1994 | Résiliation du mandat d'agent. | Lire |
| Résumé de la sentence N°883 | 5-1994 | Manquants - qualité pour agir Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°882 | 4-1994 | Mis description - frais arrimage. Gencon. | Lire |
| Résumé de la sentence N°881 | 6-1994 | 2eme degré. Action récursoire-Construction navale. | Lire |
| Résumé de la sentence N°880 | 6-1994 | 2eme degré - Art.IV - Art.XVI du règlement d'arbitrage Recevabilité – Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°879 | 4-1994 | C/P Baltime - risques nautiques - accident de mer - gîte - -assistance remorquage- allégement - Partage de responsabilité - Ripage de cargaison- nature de la cargaison - répartition cale. | Lire |
| Résumé de la sentence N°878 | 3-1994 | Présentation tardive – mis description - surestaries de wagon – pénalités de retard Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°877 | 2-1994 | Avarie - Solde de fret. Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°876 | 2-1994 | Lawful/harmless cargo - avarie - Mise hors de cause du P and I. Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°875 | 3-1994 | 2eme degré - Abordage - Perte d'exploitation- Compétence. | Lire |
| Résumé de la sentence N°874 | 1-1994 | Manquants Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°873 | 11-1993 | Attente de poste à quai--risque nautique-marée American Welsh Form | Lire |
| Résumé de la sentence N°872 | 11-1993 | Synacomex, riz en sacs, expédition FAS, mouille par pluie, panneaux de cale non manoeuvrables, rupture charte-partie, recevabilité demande, droit d'action, cessions de droits, réparation du préjudice, innavigabilité, rejet demande en limitation au montant du fret, grève équipage, qualité agir, droit d'action, panne des panneaux, non paiement des salaires, faute de gestion du fréteur, dol, faute lourde, pénalité retard. | Lire |
| Résumé de la sentence N°871 | 10-1993 | Synacomex 90, blé en vrac, réduction du tonnage convenu, raisons de sécurité, rupture affrètement par l'armateur, supplément de fret, mis description, mis représentation, stabilité, faute grave, non présentation du navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°870 | 8-1993 | Gencon, ammonitrate en sacs préélingués, désélingage, rupture élingues, frais supplémentaires, reconditionnement, manquants, négligence du capitaine. | Lire |
| Résumé de la sentence N°869 | 7-1993 | Pulpe betteraves en pellets, dommages, mouille eau de mer, retard consécutif, droit d'action, innavigabilité du navire au départ, gîte, vice caché navire, usure des tôles, retard arrivée, retard anormal, freinte de route. | Lire |
| Résumé de la sentence N°868 | 7-1993 | Synacomex, riz en sacs, insectes, recevabilité, prescription action, six mois, frais de fumigation. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°867 | 6-1993 | Synacomex, riz en sacs, fissure de la coque, état de navigabilité, entrepôt flottant, mauvais état du navire, tempête de caractère exceptionnel, occupation prolongée du navire, utilisation abusive du navire, détention, compensation, art. 1289 C. Civ, 023. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°866 | 6-1993 | Asbatime, clauses de guerre, conflit armé, rupture charte, War Cancellation, warlike operations, hostilities, art. 1149 - 1150 et 1151 C. Civ., perte subie, gain manqué, Rupture de charte. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°865 | 6-1993 | Gencon, haricots secs, naufrage, Convention de Bruxelles de 1924, état de navigabilité, innavigabilité, vice caché, diligence raisonnable, due diligence, 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°864 | 5-1993 | Synacomex, blé en vrac, manquant en poids, intérêt à agir, gestion commerciale du navire, timbre du navire, freinte de route, intérêt légitime à agir, 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°863 | 2-1993 | Réparation navale, droit applicable, Convention de Rome de 1980, avaries, retard à la livraison, pénalités de retard, loi applicable, lieu de conclusion du contrat, lieu d'exécution du contrat. | Lire |
| Résumé de la sentence N°862 | 1-1993 | Synacomex, maïs, échouement, abordage, mouille, panneaux défectueux, frais de fumigation à l'arrivée, insectes vivants, navigabilité, avarie due à la mouille, durée du voyage, force majeure, preuve incontestable, infestation, coût fumigation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°861 | 2-1993 | Gencon, clause 2, café, rongeurs, rejet de la marchandise pour raisons sanitaires, saisie conservatoire du navire, détention consécutive, responsabilité de l'affréteur, rôle de l'affréteur, refus de la cargaison, vente sauvetage, négligence clause, minimiser préjudice. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°860 | 1-1993 | Gencon, farine en sacs, manquants, pertes par vidange, absence de signature du capitaine. | Lire |
| Résumé de la sentence N°859 | 12-1992 | Assistance maritime, rémunération d'assistance, valeur des biens sauvés, dangers courus par le navire assisté, dangers courus par l'assistant. | Lire |
| Résumé de la sentence N°858 | 12-1992 | Gencon, cancelling date, NOR, rupture charte, refus chargement, préjudice indemnisable. | Lire |
| Résumé de la sentence N°857 | 12-1992 | Construction navale, clause de garantie, avaries, obligation de résultat, garantie contractuelle, garantie de résultat, 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°856 | 1-1992 | Africanphos, avaries par mouille d'eau de mer, manquant, état de navigabilité - compétence - arbitration paris in ordinary manner. | Lire |
| Résumé de la sentence N°855 | 11-1992 | Africanphos, manquant, qualité pour agir, lecture des échelles, paiement manquant, assureurs subrogés, ordinary manner, prise en cale, prise sous palan - arbitration in Paris in the ordinary manner. | Lire |
| Résumé de la sentence N°854 | 11-1992 | Synacomex, marchandises en sacs préélingués, cargaison partielle, surcoûts manutention, détention du navire, retard libération du navire, 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°853 | 11-1992 | Synacomex, staries, NOR, recevabilité NOR, validité notice, libre pratique, aptitude du navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°852 | 10-1992 | Pertes, dommages, riz en sacs, irrecevabilité demande, cessions de droits, Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°851 | 9-1992 | Synacomex, qualité des parties, 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°850 | 4-1992 | Avaries par excès de maturité, température requise, arrimage, ventilation, faute de négligence, défauts propres à la marchandise. | Lire |
| Résumé de la sentence N°849 | 7-1992 | Synacomex, avaries et manquants, manutention, pillage à quai, avaries de mouille, liner out, pointage constats contradictoires, impropre consommation humaine, pénalité C.E.E. | Lire |
| Résumé de la sentence N°848 | 1-1992 | Synacomex, prescription de six mois, droit des assureurs, qualité et intérêt à agir des assureurs, recevabilité demande. | Lire |
| Résumé de la sentence N°847 | 6-1992 | Synacomex 90, présentation tardive du navire, pénalités retard, décompte, surestaries, laytime unique. | Lire |
| Résumé de la sentence N°846 | 6-1992 | Asbatankvoy, transport eau douce, refus chargement, détention damages, dommages aux installations à terre, loi des parties, rupture unilatérale de la charte, refus abusif. | Lire |
| Résumé de la sentence N°845 | 7-1992 | Vente d'occasion navire plaisance âgé, vice cachés rédhibitoires, recevabilité demande, innavigabilité, 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°844 | 6-1992 | Présentation hors délai du navire au port de charge, livraison tardive, pénalités de retard. | Lire |
| Résumé de la sentence N°843 | 6-1992 | Synacomex, prescription de six mois, avaries, manquants, assureurs subrogés dans les droits de l'affréteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°842 | 7-1992 | Assistance, danger d'échouement, rémunération d'assistance, Convention de Bruxelles du 23 septembre 1910, valeur choses sauvées, 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°841 | 4-1992 | Synacomex, recevabilité demande, rotation géographique, vitesse théorique, déviation, connaissements, non-présentation, originaux des connaissements, nouveaux connaissements, Compétence. | Lire |
| Résumé de la sentence N°840 | 6-1992 | Africanphos 1950, manquants, prise des échelles de tirant d'eau, pesage, draft survey, obligation de moyens, délivrance de la marchandise, free of any risk and expense. | Lire |
| Résumé de la sentence N°839 | 6-1992 | Synacomex, irrecevabilité demande, recours en garantie, suspension de la prescription, cancelling date, 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°838 | 6-1992 | Synacomex, cancelling date, avarie navire, présentation tardive navire, surestaries de wagons, mis représentation, now trading. 2eme degré | Lire |
| Résumé de la sentence N°837 | 12-1991 | Synacomex, marchandise en sacs préélingués, farine en sacs préélingués, désélinguer, surcoût, frais de manutention. | Lire |
| Résumé de la sentence N°836 | 2-1992 | Voir sentence N°835 | Lire |
| Résumé de la sentence N°835 | 2-1992 | Gencon, assiette de taxation du fret, volume marchand, volume d'encombrement, lien, lettre de garantie, intaken FIOS, intaken weight. | Lire |
| Résumé de la sentence N°834 | 3-1992 | Synacomex, formalités légales à l'importation, saisie navire à destination, détention damage, taxe sur les marchandises, attestation de réservation de cale (ci-après ARC), Partage de responsabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°833 | 3-1993 | Africanphos, manquant, mention "as agents", livraison sous-palan, freinte de route, compétence de la Chambre , arbitration in Paris in the ordinary manne | Lire |
| Résumé de la sentence N°832 | 3-1993 | Gencon, manquants, nombres constatés, nombre colis manquants, recevabilité demande, qualité agir, bénéficiaire droits affréteur, différence, réserves au connaissement, marchandise congelée, constatations contradictoires. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°831 | 3-1992 | Synacomex, tirant d'eau navire, dépassement, changement poste à quai, remise NOR, staries, point départ staries, prêt décharger, notice, valablement donnée et acceptée, toujours accessible, manquement du fréteur - Notice of readiness. | Lire |
| Résumé de la sentence N°830 | 1-1992 | Gencon, mouille partielle, innavigabilité, responsabilité du fréteur, pertes en poids - Panneaux de cale. | Lire |
| Résumé de la sentence N°829 | 1-1992 | Assistance, avarie barre, valeur sauvées, rémunération, assistance fluviale, assistance maritime, échoué, remorqueurs, remettre flot, no cure no pay, échouage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°828 | 12-1991 | Synacomex, première reprise travail sur le port, début de planche - grève, travailleurs essentiels déchargement, grève camionneurs. | Lire |
| Résumé de la sentence N°827 | 12-1991 | Ressac, houle, dommages navire, port sûr, poste sûr, Port de Safi, circonstances exceptionnelles, tempête, ruptures amarres, sûr, fait exceptionnel - Sécurité du port. | Lire |
| Résumé de la sentence N°826 | 12-1991 | Synacomex, livraison tardive, temps, désignation tardive, premier port déchargement, désignation, second port déchargement, perte revenu, désignation ports déchargement, riz en sacs. | Lire |
| Résumé de la sentence N°825 | 12-1991 | Synacomex, temps utilisé, surestaries, détention, temps planche, temps perdu. | Lire |
| Résumé de la sentence N°824 | 12-1991 | Synacomex, état guerre, port non sûr, interruption, relâche sur rade, port de refuge, frais attente navire, surestaries, force majeure, inadéquation, hostilités, obligation quitter port, désignation port refuge, surestaries, pertes exploitation, droit applicable, élection tacite droit français, fermeture port, civil commotion, état guerre, clause de grève, clause de guerre, difficulté grave soudaine, obligation désigner nouveau port. | Lire |
| Résumé de la sentence N°823 | 11-1991 | Synacomex, présentation navire, ruptures affrètement, préjudice, responsabilité fréteur défaillant, navire remplacement, taux fret supérieur, dates présentation navire, présenter navire conforme stipulations C/P - affrètement de substitution. | Lire |
| Résumé de la sentence N°822 | 12-1991 | Synacomex, manquant en poids, recevabilité demande, responsabilité marchandise embarquée, tirant d'eau navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°821 | 10-1991 | Synacomex, assureurs subrogés, avaries, manquants, fin de non-recevoir, irrecevabilité demande, périmée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°820 | 10-1991 | Gencon, Spot, Stem, impossibilité fournir cargaison, incidents techniques, force majeure, indemnisation préjudice fréteur, rupture de charte - imprévisibilité, irrésistibilité, négligence coupable chargeurs, staries, droit résiliation, réparation, résilier. | Lire |
| Résumé de la sentence N°819 | 9-1991 | Gencon, délai limite désignation, navire désigné, doublement prix soutes, force majeure, force majeure financière, respecter propres engagements, affrètement de substitution. | Lire |
| Résumé de la sentence N°818 | 6-1991 | Synacomex, surestaries, riz en sacs, avaries par mouille et condensation, tiers-porteur connaissement, avaries, déhalage navire, temps perdu, avaries marchandise, suspension délai prescription, raisons réglementaires ordre public, gestion nautique navire, Déhalage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°817 | 6-1991 | C/P Synacomex - Blé en vrac - Tempête au port de déchargement - Dommages à l'équipement portuaire - Navire accosté avec retard - Interruption des staries pour force majeure- Rejet demande de surestaries- Action recursoire subsidiaire de l'affréteur contre l'acheteur réceptionnaire- Rejet consécutif- Vente poids délivré - Manquant en poids- Demande irrecevable pour défaut d'intérêt à agir- Action. | Lire |
| Résumé de la sentence N°816 | 6-1991 | C/P Synacomex - Blé en vrac - Tempête au port de déchargement - Dommages à l'équipement portuaire - Navire accosté avec retard - Interruption des staries pour force majeure- Rejet demande de surestaries- Action récursoire subsidiaire de l'affréteur contre l'acheteur réceptionnaire - Rejet consécutif- Vente poids délivré-Manquant en poids- Demande irrecevable pour défaut d'intérêt à agir- Action. | Lire |
| Résumé de la sentence N°815 | 6-1991 | C/P Synacomex - Blé en vrac - Tempête au port de déchargement - Dommages à l'équipement portuaire - Navire accosté avec retard - Interruption des staries pour force majeure- Rejet demande de surestaries- Action recursoire subsidiaire de l'affréteur contre l'acheteur réceptionnaire- Rejet consécutif- Vente poids délivré-Manquant en poids- Demande irrecevable pour défaut d'intérêt à agir- Action. | Lire |
| Résumé de la sentence N°814 | 6-1991 | Synacomex, blé en vrac, tempête, dommages équipement portuaire, staries, force majeure, despatch-money, vente poids délivré, manquant en poids, irrecevable, surestaries, tiers-porteur connaissements, vent, tornade, événement exceptionnel, force majeure, immobilisation appareils portuaires, laissé son tour. | Lire |
| Résumé de la sentence N°813 | 6-1991 | Synacomex, farine, coutume du port, pollution préexistante, détention, vice propre de marchandise, farine impropre à consommation, risques inhérents déchargement, congestion port, organisation travail, formalités administratives, minimiser, dommage, - Refus de cargaison. | Lire |
| Résumé de la sentence N°812 | 6-1991 | Africanphos, phosphate en vrac, description navire, structure navire, accessibilité, staries, accessibilité des cales, frais supplémentaires, gêne aux opérations, surestaries, despatch-money, suitable for grab discharge. | Lire |
| Résumé de la sentence N°811 | 4-1991 | Linertime, suspension affrètement, résiliation anticipée, période de suspension, durée off hire, performances navires, faculté résiliation, suspension, empêcher ou gêner travail du navire, navire apte au service requis, réparation, installation frigorifique, défaillances navires, clause suspension, mise hors charte navire, inaptitude rendre service immédiatement, apte suivre instructions affréteurs, clause de résiliation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°810 | 5-1991 | Synacomex, riz en vrac, obligation présenter navire apte au transport, aptitude du navire, refus chargement, rejet implicite notice, rupture charte-partie, recevabilité notice, cale apte à charger, résilier charte, expert judiciaire, consommation humaine, rouille, refus charger navire, rupture affrètement, dommages-intérêts, notice valide et recevable, parfaite propreté de cale, frais d'expertise, Présentation du navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°809 | 5-1991 | Synacomex, farine en sacs préélingués, recevabilité demandes, surestaries, qualité, intérêt à agir, grève grutiers du port, prescrite, délai prescription, refus capitaine charger, arrimage instable et dangereux, marquage erroné, refus capitaine signer connaissement, impossibilité charger. | Lire |
| Résumé de la sentence N°808 | 4-1991 | Riz en sacs, connaissement émis ordre blanc, avaries, manquants, déficit poids, déchirure sacs, prescription abrégée, intérêt à agir, prescription, vente CAF, destinataire réel, chargeur, préjudice, connaissement, intérêt agir, réparation dommage, assureurs subrogés, défaut ventilation, manutention défectueuse, Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°807 | 4-1991 | Synacomex, riz en sacs, manquants, avaries, Free Out, connaissements nets, action subrogatoire, compétence arbitre, recevabilité action, prescription, identité transporteur, connaissements anonymes, pillage des sacs, qualité agir, prescription abrégée, Convention Bruxelles, connaissements anonymes, transporteur responsable, postérieurement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°806 | 4-1991 | Synacomex, blé, Liner terms, fumigation, coût déchargement, frais déchargement, manutention, force majeure, frustration, liner out, prix manutention, fret " bord arrimé au chargement ", demande Reconventionnelle. | Lire |
| Résumé de la sentence N°805 | 5-1991 | Commission de transport, transport bout en bout, pontée, mauvais temps désarrimage, chute à la mer, avaries, , exceptions limitations, Convention, fortune mer, Convention Bruxelles, faute personnelle, pontée, insuffisances saisissage, assureurs subrogés, Audition des parties au 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°804 | 5-1991 | Synacomex, riz en sacs, retard, arrivée tardive, fumigation, innavigabilité, irrecevabilité, intérêt à agir, recevabilité action, pénalité retard, perte subie, dommages-intérêts, inexécution convention, retard livraison, droit à agir, fumigation, obligation contractuelle, panne moteurs auxiliaires, Masse des frais et honoraires aux 2 degrés. | Lire |
| Résumé de la sentence N°803 | 5-1991 | Africanphos, FOB, CAF, poids, connaissement, qualité agir, intérêt à agir, poids délivré, recevabilité demande, pesée, compétence, subrogés, dernier endossataire connaissement, identité transporteur, as agents to owners, théorie apparence, tolérances, imprécision, mesures, freinte de route, pont-bascule, granulés en vrac. | Lire |
| Résumé de la sentence N°802 | 1-1991 | Baltimore Form C, Cancelling date, notices rupture affrètement, misrepresentation, substitution, navire désigné, agissement fautif, faute contractuelle, navire de substitution, à désigner, réparation, rupture de charte. | Lire |
| Résumé de la sentence N°801 | 4-1991 | Africanphos, phosphate en vrac, poids déterminé cargaison, poids manquant arrivée, absence de réserves au connaissement, freinte de route, ressac, poids reconnu, pesage terrestre, quantité chargée, manquants, échelles de tirant d'eau. | Lire |
| Résumé de la sentence N°800 | 2-1991 | Gencon, concentrés minerai, teneur eau, "carène liquide", ripage, nouvelle manutention, préjudice, Immobilisation navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°799 | 2-1991 | Synacomex, déductions pour pluie, mouvement, "trimming", retard appareillage, commande tardive pilote, prescription abrégée, Déhalage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°798 | 3-1991 | Conteneurs, pollution cale, rejet, transporteur maritime substitué, compétence CAMP, irrecevabilité, recevabilité demande, limitation responsabilité, Convention Bruxelles, Pollution marchandise par toluène – Contamination. Fait du Prince. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°797 | 3-1991 | Synacomex, riz en sacs, voie d'eau, inondation, vice caché navire, caractérisation, diligence raisonnable, dommages, dépens, fissures tôles bordé. | Lire |
| Résumé de la sentence N°796 | 2-1991 | Synacomex, FIOS terms, blé, grève ,force majeure, interruption des staries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°795 | 12-1990 | Africanphos, superphosphate, refus du navire, demande indemnité, rupture contrat injustifiée, présentation tardive après cancelling date, détermination du poids de la cargaison à l'aide des documents du bord, Rupture charte-partie. | Lire |
| Résumé de la sentence N°794 | 12-1990 | Synacomex, connaissements, blé, connaissements remis tardivement, livraison retardée, crédit documentaire, organisme d'agréage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°793 | 12-1990 | Gencon, bois en grume, chargement en pontée, avaries communes, roulis, montants de pontée en bois – pontée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°792 | 11-1990 | Synacomex, tiers-porteur connaissements, Convention Bruxelles, clause abréviative prescription, preuve, responsabilité transporteur. Manquant. | Lire |
| Résumé de la sentence N°791 | 1-1991 | NYPE, manquants, amendes douanières, manifeste, poids réels, poids déclarés, Inter Club New York Produce Exchange Agreement, connaissementé, poids constaté, contrebande, Convention Bruxelles, clause abreviative prescription. | Lire |
| Résumé de la sentence N°790 | 11-1990 | Synacomex, maïs, manquant, tiers porteur connaissement, prescription, règles La Haye et Visby, courte prescription, scellés, pesage bascules, manquants en poids, céréales. | Lire |
| Résumé de la sentence N°789 | 11-1990 | Synacomex, liner terms, COP liner terms, conditions de ligne, coutume du port, blé, certificat prise en charge, paiement frais financiers, frais déchargement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°788 | 9-1990 | Synacomex, riz en sacs, temps alloué, temps utilisé, temps sauvé, despatch-money, arrimage, per workable hatch, prêt à charger, accepté, NOR, notice of readiness. | Lire |
| Résumé de la sentence N°787 | 10-1990 | Synacomex, cancelling date, affrètement de substitution – accessibilité port, insuffisance hauteur eau, préjudice, différence fret, frais magasinage, frais financiers, commission courtage, dommages-intérêts, gestion nautique, marée, accès quai, port sûr, port non sûr, force majeure, inexécution, dommage prévisible et direct- Rupture de charte. | Lire |
| Résumé de la sentence N°786 | 7-1990 | Gencon, fret lumpsum, , rétention marchandise, non-paiement fret, déchargement interrompu, lenteur transmissions intérieur système bancaire, paiement fret, droit de rétention, retard règlement, délai transmission, saisie conservatoire cargaison, procédure abusive, loi française, péremption d'instance- Lien clause. | Lire |
| Résumé de la sentence N°785 | 9-1990 | Synacomex, riz en sacs, surestaries, détention navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°784 | 9-1990 | Synacomex, riz en sacs, temps alloué, temps utilisé, temps sauvé, despatch-money, surestaries, prescription, élément nouveau litige, cadence, cinq panneaux opérables, par jour ouvré et travaillable, weather working day. | Lire |
| Résumé de la sentence N°783 | 10-1990 | Nype, conteneur, manquants, changement plomb scellement, partage coût manquants, 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°782 | 9-1990 | Charbon- mouille d'eau de mer - prescription, incompétence CAMP, compétence juridictionelle, causes interruption, absence de lien de droit entre chargeur et armateur-propriétaire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°781 | 8-1990 | Linertime, préavis redélivraison, approximate notice, final notice, préavis, redelivery certificate, préavis contractuel redélivraison, Restitution. | Lire |
| Résumé de la sentence N°780 | 8-1990 | Tank vessel voyage C/P, temps planche, surestaries, huile vrac, temps alloué, réversible, laytime, planche, réversibilité planche, clauses imprimées, cadence, temps utilisé, franchise temps, remise notice, surestaries, notice, Volonté des parties- Mise en demeure. | Lire |
| Résumé de la sentence N°779 | 6-1990 | Gencon, paiement fret, mise en demeure, retards paiement fret, dommages-intérêts, retard paiement, respect absolu de parole donnée, bonne foi, usages commerce maritime, taux intérêt, art. 1146 CC, taux intérêts applicable, Lex Mercatoria. | Lire |
| Résumé de la sentence N°778 | 8-1990 | Baltime, poissons, reefer, avaries décongélation, recevabilité demande, propriétaire réel navire, armateur-disposant, avaries, cargaison périssable, aptitude du navire , descente froid, maintien des températures, service requis, manque diligence, entretien navire, température cargaison. | Lire |
| Résumé de la sentence N°777 | 6-1990 | Gencon, impossibilité charger, surface chargement disponible, saisie, agrumes, forte inclinaison rampe, hauteur minimale insuffisante, vide, impossibilité charger. | Lire |
| Résumé de la sentence N°776 | 5-1990 | Charbon, révision fret, tirant d'eau, limitation tirant d'eau, augmentation tonnage, notion équilibre, juste partage, clause révision du fret, amélioration rendement par augmentation tirant d'eau. | Lire |
| Résumé de la sentence N°775 | 5-1990 | Synacomex, prescription, non-présentation navire, marchandises chargées partiellement, faux-fret, céréales, saisine arbitres, jours planche, présentation navire, faux-fret, marchandise non chargée, fret remplacement, lien, droit de rétention, saisie. | Lire |
| Résumé de la sentence N°774 | 6-1990 | Africanphos, description navire, engrais, di-ammonium-phosphate, navire décrit, cale, frais supplémentaires, configuration générale des cales, déchargement, choulage mécanique, shovel clean, équipements anormaux, structures classiques, frais nettoyage, inaccessible to grabs, transport de vrac, inaccessibilité aux bennes. | Lire |
| Résumé de la sentence N°773 | 5-1990 | Gencon, FIOS terms, irrecevabilité, fret forfaitaire, fret supplémentaire, recevable, redressement judiciaire, transport bout en bout, parties contractantes, clause compromissoire, volume, excès marchandise - Volonté des parties - fret lumpsum. | Lire |
| Résumé de la sentence N°772 | 6-1990 | Synacomex, avaries, frais acheminement, riz en sacs, compétence CAMP. Loi applicable, recevabilité demande, assureurs subrogés, abandon voyage, endossataire connaissement, subrogation, innavigabilité. Convention Bruxelles, manque diligence armateur, faute nautique, usages du commerce, vice caché. | Lire |
| Résumé de la sentence N°771 | 6-1990 | Avaries, bananes, garantie, affrètement à temps, 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°770 | 5-1990 | Avaries, bananes, recevabilité demande, principe de bonne foi, contamination, éthylène, chargement dirigé, responsabilité, insuffisante étanchéité, panneaux de cales, art. 1134 CC. | Lire |
| Résumé de la sentence N°769 | 4-1990 | Synacomex, présentation navire, navire non prêt charger, résiliation, impropre chargement, graines tournesol vrac, préjudice, NOR, valablement refusée, navire apte tous égards, recevoir grain, vente coût et fret, qualifié, état cales, refus navire, prêt à charger, responsabilité, Rupture de charte - notice of readiness. | Lire |
| Résumé de la sentence N°768 | 3-1990 | Gencon, navigabilité navire, due diligence, qualité, prescriptions registre immatriculation, brai, frais expédition, retard navire, avaries, manque diligence, état navigabilité navire, composition équipage, état technique navire, faute nautique exonératoire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°767 | 2-1990 | Synacomex, prescription, surestaries, début staries, libre pratique, désignation port déchargement, allongement route navire, riz en sacs, irrecevable, staries, remise notice, destination navire, retard nomination, allongement route navire, préjudice, remise notice, notice of readiness. | Lire |
| Résumé de la sentence N°766 | 3-1990 | Synacomex, farine en sacs, incendie, mouille, assureurs subrogés, recevabilité demande, due diligence, aptitude navire , abandon voyage, dommages, intérêts vendeur, avaries communes, sinistre, minimiser dommage, droit à agir, intérêt à agir, connaissements, responsabilité, incendie navire,, défauts, compétence état-major, police " intérêts du vendeur ". | Lire |
| Résumé de la sentence N°765 | 1-1990 | Gencon, fret tonne ou mètre cube, volume taxable, connaissements, conteneurs, tuyaux, weight measurement, COP, douane, volume intérieur, volume extérieur, arrimage, volume unitaire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°764 | 3-1990 | Gencon, baryte, non règlement, solde du fret, manquants, poids porté au connaissement, pesage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°763 | 1-1990 | Assistance haute mer, Convention Bruxelles, désarrimage partiel, gîte, abandon navire , remorqueur, valeur choses sauvées, tangage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°762 | 1-1990 | Synacomex, riz en sacs, manquants, dispersion, pillage, Liner Out, free alongside, pertes poids, sacs éclatés, manquants par dispersion, manquants par pillage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°761 | 1-1990 | Gencon, arrimage, faute, faute personnelle, navigabilité, colis, ripage, chargement en pontée, mauvais temps, responsabilité capitaine, diligence, navigabilité, in all respects, perte bénéfice, perte prévisible, limitation responsabilité armateur, Convention Bruxelles, rupture arrimage, arrimage incorrect, arrimage charge lourde, faute personnelle armateur - préjudice prévisible - perte d'une chance - chute à la mer. | Lire |
| Résumé de la sentence N°760 | 12-1989 | Concurrence déloyale, lignes, liberté commerce et industrie, non exécution, saisie, armement maritime, cession de parts sociales, clause de non concurrence. | Lire |
| Résumé de la sentence N°759 | 1-1990 | Avaries, bananes, obligations fréteur, navigabilité navire, Gencon, responsabilité fréteur, recevabilité demande, subrogation, mandat agir, identité demandeurs, subrogation, polluants, navigabilité, cales propres, sans odeur, état navire, compatibilité cargaisons antérieurement, nettoyage cales, négligence équipage, faute personnelle fréteur, clause 2. Gencon. | Lire |
| Résumé de la sentence N°758 | 12-1989 | Gencon, saisie, manganèse, remplacement, fuite, force majeure, imprévisibilité, irrésistibilité, obstacle insurmontable, dommage, navire remplacement, rupture charte-partie, navire de substitution. | Lire |
| Résumé de la sentence N°757 | 10-1989 | Synacomex, riz en sacs, avaries, buée cale, compétence CAMP, ventilation insuffisante, responsabilité, 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°756 | 11-1989 | Avaries, recevabilité demande, réserves au connaissement, sous-fréteur, températures. Nul en France ne plaide par procureur. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°755 | 11-1989 | Avaries, ananas, recevabilité, prescription, température cargaison, principe de bonne foi, art. 1134 CC, responsabilité fréteur, Gencon, fautes Capitaine, clause 2 Gencon. | Lire |
| Résumé de la sentence N°754 | 8-1989 | Synacomex, Cancelling date, non-présentation navire, date limite, rupture de charte préjudice, riz en sacs, ETA, surcoût fret, navire de substitution - engagements contractuels, défaut exécution, frets nets. | Lire |
| Résumé de la sentence N°753 | 9-1989 | Gencon, farine en sacs, avaries, mouille, dommages, qualité et intérêt à agir, connaissements nets, clause 2 Gencon, moisissure, plan de chargement, plan d'arrimage, principe de bonne foi. | Lire |
| Résumé de la sentence N°752 | 10-1989 | Synacomex, remise notice of readiness, WIPON, WIBON, WIFPON, WICCON, surestaries, staries, libre pratique, NOR, texte imprimé, ajout dactylographié, termes ajoutés, termes imprimés. | Lire |
| Résumé de la sentence N°751 | 10-1989 | Soufre vrac, safe port, safe berth, houle, ressac, avaries, poste non sûr, poste sûr, fermeture port, amarres rompues, Protest capitaine, insécurité poste, dommages, bollard quai, action récursoire, faute nautique, compétence du capitaine, charterparty Laytime definitions 1980, circonstances météo inhabituelles. | Lire |
| Résumé de la sentence N°750 | 9-1989 | Pavillon, prescription extinctive, demande présentée tardivement, loi applicable, prescription recevable - Fins de non recevoir. | Lire |
| Résumé de la sentence N°749 | 7-1989 | Contrat de tonnage, bananes, ananas, incendie, assistance, remorquage, excès de maturité, avarie, assureurs subrogés, port de refuge. | Lire |
| Résumé de la sentence N°748 | 7-1989 | Synacomex, semoule, accords francoalgerien, manquants, avaries, sousaffréteur, transport effectif, "contra non valent em agere ", art. 2246 CC, exception de prescription rejetée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°747 | 6-1989 | Bananes, ananas, avaries, excès maturité, conduite froid, étanchéité panneaux cale, prescription, avaries, principe de bonne foi, éthylène, gaz ethrel - Partage responsabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°746 | 5-1989 | Barge-grue, remorqueur, durée déterminée, ordre grandeur, commune intention parties, durée emploi, clause ambiguë, existence effective, préjudice, art. 1156 CC. | Lire |
| Résumé de la sentence N°745 | 7-1989 | Synacomex, blé, notice définitive, prescrite, parfaire demande initiale, notice définitive, date résiliation, navire remplacement, dates contractuelles, conséquences directes prévisibles, trouble commercial, identité armateur - navire de substitution - désignation navire. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°744 | 6-1989 | Synacomex, blé, responsabilité armateur, arriérés salaires, force majeure, saisie conservatoire, barratry, frais stevedores, frais manutention, salaires dockers, surestaries, décompte temps, conflit du travail interruption opérations. | Lire |
| Résumé de la sentence N°743 | 6-1989 | Synacomex, cancelling date, non-présentation, navire substitution, Code civil 1142/1184, résolution contrat, dommages-intérêts, préjudice. Rupture de charte. | Lire |
| Résumé de la sentence N°742 | 6-1989 | Synacomex, blé, shifting, trimming, despatch, arrimage, frais mouvement, poste attente, frais mouvement, frais trimming, spout trimming, extra trimming, arrimage supplémentaire, poids spécifique, temps sauvé, frais arrimage, despatch-money. | Lire |
| Résumé de la sentence N°741 | 5-1989 | Gencon, clause 2 Gencon, pommes de terre en sacs, demande infondée. Fins de non recevoir. | Lire |
| Résumé de la sentence N°740 | 5-1989 | Gencon, pommes de terre en sacs, clause 2 Gencon, gel subit au chargement, prescription de six mois, art. 2244 CC. | Lire |
| Résumé de la sentence N°739 | 6-1989 | Synacomex, retard navire, résiliation par affréteur, navire de substitution. Rupture de charte. Présentation du navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°738 | 5-1989 | Synacomex, riz en sacs, fret calculé à la tonne chargée, déroutement, présentation tardive. Détention – Déroutement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°737 | 6-1989 | Bananes, recevabilité demande, principe de bonne foi (Art. 1134 C.Civ.) contamination, éthylène, art. 11 NCPC - avaries - panneaux de cale. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°736 | 4-1989 | Synacomex, pois chiches, opérations de chargement, mouille partielle, panneaux de cales, gestion nautique, gestion commerciale, pluie. | Lire |
| Résumé de la sentence N°735 | 5-1989 | Tubes, fret supplémentaire, nul en France ne plaide par procureur. Calcul du fret. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°734 | 4-1989 | Abordage, assistante haute mer, prescription biennale, irrecevabilité, demande additionnelle, gestion d'affaires. | Lire |
| Résumé de la sentence N°733 | 5-1989 | Linertime, chute à la mer, conteneur, avaries de grue, non-présentation des connaissements. Suspension d'affrètement. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°732 | 3-1989 | Aptitude du navire - frais de manutention. | Lire |
| Résumé de la sentence N°731 | 3-1989 | Barecon, coque-nue, redélivraison navire, irrecevabilité, prescription, usure normale. | Lire |
| Résumé de la sentence N°730 | 3-1989 | Synacomex, riz en sacs, détention, déclaration tardive, réversibilité, coopération mutuelle entre les parties. Désignation port. | Lire |
| Résumé de la sentence N°729 | 3-1989 | Assistance haute mer, Convention Bruxelles. | Lire |
| Résumé de la sentence N°728 | 3-1989 | Navire pétrolier, pollution par eau, hydratation de produits. | Lire |
| Résumé de la sentence N°727 | 4-1989 | Recours en garantie - Recevabilité - Apériteur - Nul en France ne plaide par procureur - Avaries bananes. | Lire |
| Résumé de la sentence N°726 | 4-1989 | Avaries bananes - Recevabilité - Prescription -Principe de bonne foi - Subrogation - Apériteur - Nul en France ne plaide par procureur - Mandat tacite. | Lire |
| Résumé de la sentence N°725 | 2-1989 | Synacomex, riz en sacs, surestaries, manquants - Désignation des ports - Immobilisation du navire - Détention - Résistance abusive. | Lire |
| Résumé de la sentence N°724 | 3-1989 | Synacomex, mouille par pluie, protection insuffisante cargaison, blé en vrac, prescription de six mois, apparaux du navire, fermeture des panneaux, gestion commerciale navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°723 | 3-1989 | Contrat de fret, affrètement au voyage, bananes, sous-affrètement, avaries. Principe de bonne foi – Apériteur. Recours en garantie. | Lire |
| Résumé de la sentence N°722 | 3-1989 | Contrat de fret, affrètement au voyage, avaries bananes, principe de bonne foi, surdensité éventuelle, art. 1134 CC, aptitude navire - mandat - densité de chargement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°721 | 1-1989 | NYPE, GENCON, sous-affrètement au voyage, avaries cargaison, surestaries, prescription, poudre de lait en sacs. Sursis à statuer - Lien suffisant avec demande principale - délai de saisine. | Lire |
| Résumé de la sentence N°720 | 1-1989 | Synacomex, clause de résiliation, prescription, aptitude du navire à charger, résiliation fautive. Rupture de charte. | Lire |
| Résumé de la sentence N°719 | 12-1988 | Affrètement à temps, loyer non réglé, - Baltime C/P Rupture de charte. | Lire |
| Résumé de la sentence N°718 | 1-1989 | Contrat de fret, avaries, bananes, température, recevabilité demande, limitation responsabilité - principe de bonne foi - Liquidation judiciaire. Recours en garantie - faute personnelle - faute du Capitaine. Etanchéité panneaux - navigabilité - proved damages. | Lire |
| Résumé de la sentence N°717 | 1-1989 | Contrat de fret, avaries, bananes, recevabilité demande, principe de bonne foi, température cargaison, limitation de responsabilité, art. 1134 CC, vérification des sondes, étalonnement des sondes, éthylène, éthrel, navigabilité, 2eme degré (voir 718). | Lire |
| Résumé de la sentence N°716 | 1-1989 | Gencon, rupture arrimage, clause 2 Gencon, défaut intérêt né et actuel, irrecevabilité demande. 2eme degré. Sentence rendue en anglais. | Lire |
| Résumé de la sentence N°715 | 1-1989 | Synacomex, surestaries, avaries partielles, suspension surestaries, condensation, défaut d'étanchéité des panneaux. Refus de décharger. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°714 | 1-1989 | Gencon, dérogation de pavillon, incompétence CAMP, chartes-parties adossées, surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°713 | 1-1989 | Contrat de fret, avaries bananes, recevabilité demande, principe de bonne foi, art. 1134 CC, éthylène, éthrel, apériteur, 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°712 | 12-1988 | C/P "New York Produce Exchange", résiliation anticipée par l'affréteur, surconsommation, couple vitesse/consommation, trafic de ligne régulière, combustibles, misrepresentation, "about", Rupture de charte. | Lire |
| Résumé de la sentence N°711 | 12-1988 | Gencon, produits métallurgiques, connaissements originaux non présentés au déchargement, garantie bancaire, refus de livraison du Capitaine, immobilisation du navire, surestaries, recevabilité, qualité à agir, "nul en France ne plaide par procureur" , détention, présentation tardive du connaissement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°710 | 12-1988 | Synacomex, riz en sacs, manquant et avaries au déchargement, sursis à statuer, recevabilité, qualité à agir, intérêt à agir , pillage manutention. | Lire |
| Résumé de la sentence N°709 | 11-1988 | C/P "New York Produce Exchange", affrètements à temps successifs, apurement des comptes entre les parties, accident de manutention, prescription. | Lire |
| Résumé de la sentence N°708 | 6-1988 | Contrat d'agence, recouvrement du fret et des frais, clause de ducroire, apurement des comptes entre les parties. | Lire |
| Résumé de la sentence N°707 | 10-1988 | Son en vrac, infestation par insectes, connaissement net, vice apparent de la marchandise non établi, vice propre de la marchandise, ventilation insuffisante, responsabilité du transporteur, ouverture des panneaux de cales insuffisante, échauffement - Partage responsabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°706 | 10-1988 | Synacomex, son en vrac, infestation par insectes, retard au déchargement, surestaries, vice propre de la marchandise, fumigation insuffisante, ventilation insuffisante, condensation, vice propre, mouille. | Lire |
| Résumé de la sentence N°705 | 12-1987 | Contrat de fret, avaries par contact, bananes, fréteur responsable, sous affrètement, recours du fréteur contre son propre fréteur, Recours en garantie - étanchéité des panneaux. | Lire |
| Résumé de la sentence N°704 | 11-1988 | Contrat de fret, avaries par contact, bananes, recevabilité , principe de bonne foi, navigabilité du navire, dommage, Apériteur - mandat - étanchéité des panneaux faute personnelle - partage de responsabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°703 | 3-1988 | C/P "New York Produce Exchange", surconsomation de combustible, couple vitesse/consommation, "about", performances significatives du navire, good weather conditions. | Lire |
| Résumé de la sentence N°702 | 10-1988 | 2d Degré. Contrat de fret, avaries bananes, ananas traités à l'éthrel, principe de bonne foi (Art. 1134 C.Civ) , sous-affrètement, Recours en garantie - Apériteur – mandat - Faute personnelle. | Lire |
| Résumé de la sentence N°701 | 10-1988 | Contrat de fret, avaries bananes, ananas traités à l'éthrel, assureurs subrogés, principe de bonne foi (Art. 1134 C.Civ), responsabilité partagée, Apériteur - mandat - Liquidation judiciaire - nul en France ne plaide par procureur - étanchéité panneaux - faute personnelle - Partage de responsabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°700 | 8-1988 | Synacomex, tapioca en vrac, loi applicable, lex fori, décompte des surestaries, temps de planche, calcul quantités, Faux fret - Laissé à terre - Manque à charger Enrichissement sans cause. | Lire |
| Résumé de la sentence N°699 | 7-1988 | Synacomex, maïs en vrac, Casablanca, port sûr - poste sûr, Charterparty Laytime Definitions 1980, imprudence du capitaine, houle, ressac, Temps alloué. | Lire |
| Résumé de la sentence N°698 | 6-1988 | Synacomex, ajout dactylographié, Centrocon Arbitraiton clause, incompétence CAMP, parole du courtier unique. | Lire |
| Résumé de la sentence N°697 | 6-1988 | Synacomex, blé en vrac, déficit en poids à la livraison, responsabilité armateur-fréteur, absence de réserves au connaissement, faute du capitaine, manquant, faute grave capitaine - préjudice direct. | Lire |
| Résumé de la sentence N°696 | 5-1988 | Synacomex, orge en vrac, infestation par insectes, seconde fumigation injustifiée, frais en découlant. | Lire |
| Résumé de la sentence N°695 | 7-1988 | Synacomex, blé en pellets et en vrac, infestation par insectes, échauffement, non responsabilité du fréteur, fumigation insuffisante, ventilation insuffisante, vice propre de la marchandise. | Lire |
| Résumé de la sentence N°694 | 7-1988 | C/P Syndicat of french timber importers, volume contractuel, faux-fret, paquets truck, coefficient d'encombrement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°693 | 4-1988 | Abordage, navires au mouillage, détermination des responsabilités, affréteur coque-nue, saisie conservatoire abusive, négligence. | Lire |
| Résumé de la sentence N°692 | 5-1988 | Synacomex, déclaration d'option du port destinataire, second port désigné, déclaration d'option portable, rétention marchandises à bord abusive, lien clause, immobilisation du navire, Désignation ports. | Lire |
| Résumé de la sentence N°691 | 2-1988 | Synacomex, diligence, procédure au second degré, demandes nouvelles admissibles, coutumes du port, port éthiopien, attente du navire au déchargement, surestaries déchargement non prévues, détention abusive prétendue. | Lire |
| Résumé de la sentence N°690 | 3-1988 | Linertime, comptes d'affrètement, avances pour frais d'escale, taux de change, rupture abusive de l'affrètement par l'armateur, redélivraison, Rupture de charte - Avarie commune. | Lire |
| Résumé de la sentence N°689 | 4-1988 | Abordage, mauvaise utilisation du radar, veille insuffisante par visibilité nulle, vitesse excessive, fautes respectives des deux navires. | Lire |
| Résumé de la sentence N°688 | 4-1988 | C/P New York Produce Exchange, soutage, incidents de fonctionnement du moteur, mauvaise qualité du fuel, fautes de l'équipage dans le stockage et l'utilisation des soutes, gestion nautique, gestion commerciale. Fourniture de soute. | Lire |
| Résumé de la sentence N°687 | 4-1988 | Synacomex, notice, date du début des staries, clauses WIPON, WIBON, WIFPON, WEECON , clause de grève, évaluation des surestaries, chargement prétendument retardé. | Lire |
| Résumé de la sentence N°686 | 2-1988 | C/P French Syndicate of Timber Importers", cargaison de bois, modalités de paiement du fret, droit de rétention de l'armateur, saisie conservatoire des marchandises, préjudice commercial. | Lire |
| Résumé de la sentence N°685 | 11-1987 | Gencon, clause de grève non applicable, art. 1147 C. Civil, responsabilité du fait d'autrui, cause étrangère, force majeure non établie, faux fret dû, imprévisibilité, Dommages-intérêts. | Lire |
| Résumé de la sentence N°684 | 3-1988 | C/P New York Produce Exchange Form, défaut de vitesse, surconsommation, mis représentation, couple vitesse/consommation, monnaie de compte utilisée par l'affréteur, about. | Lire |
| Résumé de la sentence N°683 | 2-1988 | C/P au voyage d'un type non précisé, blé dur en vrac, réserves, certificats douaniers, responsabilité de l'armateur, freinte de route. Manquant. | Lire |
| Résumé de la sentence N°682 | 2-1988 | Gencon, compte de fret, offre de règlement, non interruption de la prescription, prescription applicable, loi française applicable, liquidation des comptes de l'affrètement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°681 | 12-1987 | Synacomex, orge en sacs, frais de réensachage à l'arrivée, poids des sacs non conforme, frais imputables à l'affréteur, acte de subrogation non produit. Qualité à agir (du P and I ). | Lire |
| Résumé de la sentence N°680 | 12-1987 | Americanized Welsh Coal Charter, accès au port de Caen, Tirant d'eau excessif du navire, temps perdu en attente de poste et d'une marée favorable, point départ staries, accessibilité, force majeure, Attente de poste – Marée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°679 | 11-1987 | Gencon clause 2 , booking note, fruits tropicaux, surmaturité, partage de responsabilité, armateur responsable de l'attente, trajet ferroviaire préalable, avaries bananes. | Lire |
| Résumé de la sentence N°678 | 11-1987 | Gencon, subrogation assureurs, viande congelée en cartons, manquants, armateur responsable du nombre connaissementé, connaissement net. | Lire |
| Résumé de la sentence N°677 | 12-1987 | Synacomex, innavigabilité, instruments de bord, chargement ex-silo, saisie abusive du navire, surestaries au déchargement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°676 | 12-1987 | Synacomex, recevabilité de l'action, maïs en vrac , as agent only , arrêt du chargement, accident aux panneaux de cales, frais de stationnement des wagons, responsabilité armateur, immobilisation du navire Surestaries de wagons - faute du Capitaine. | Lire |
| Résumé de la sentence N°675 | 12-1987 | Gencon, viande - manquants imputés à l'armateur, plombs intacts, pointage au déchargement. Manquants (fictifs) - armateur responsable. | Lire |
| Résumé de la sentence N°674 | 12-1987 | Contrat de tonnage, avaries par taches de pourriture, ananas, recours en garantie du fréteur contre l'armateur-propriétaire du navire, présentation tardive du navire, surmaturité, vice propre de la marchandise. | Lire |
| Résumé de la sentence N°673 | 12-1987 | Contrat de tonnage, avaries par taches de pourriture, ananas, présentation tardive du navire, surmaturité, vice propre de la marchandise, clause 2 Gencon. Partage de responsabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°672 | 12-1987 | Gencon, liquidation des comptes de l'affrètement, staries au déchargement, clause " per weather working days of 24 consecutive hours", temps non reversible, surestaries, despatch-money, grève camionneurs, clause de grève non applicable, Reversibilité Défendeurs défaillants. | Lire |
| Résumé de la sentence N°671 | 10-1987 | Baltime, avarie du moteur principal, retard du navire en cours de route, retenue sur le loyer opérée à tort, conséquences du retard, indisponibilité du navire, créance de loyer, vitesse Recevabilité de la demande reconventionnelle. | Lire |
| Résumé de la sentence N°670 | 10-1987 | Gencon, ammonitrate en sacs constitués en fardeaux, perte par déperdition, déchirure sacs, filtrage par les coutures, responsabilité partagée, manquants en poids, frais supplémentaires de reconditionnement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°669 | 11-1987 | Synacomex, blé, avaries par mouille, exception d'incompétence, clause compromissoire de 6 mois, identification du transporteur, connaissements, signature du capitaine, Convention Bruxelles, cas excepté non établi, responsabilité du transporteur, identité transporteur, Présomption de responsabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°668 | 11-1987 | Contrat de tonnage, avarie par excès de maturation, bananes, température trop élevée, instructions insuffisante du chargeur, obligation de concertation entre les parties, responsabilités respectives, recours en garantie. | Lire |
| Résumé de la sentence N°667 | 11-1987 | Contrat de tonnage, avarie par excès de maturation, bananes, température trop élevée, instructions insuffisantes du chargeurs, obligation de concertation entre les parties, responsabilités respectives. | Lire |
| Résumé de la sentence N°666 | 9-1987 | Synacomex, liquidation des comptes de l'affrètement, surestaries au port de charge argentin, grève camionneurs, ralentissement des opérations de mise à bord, clause de grève, surestaries dues, perturbation, ralentissement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°665 | 9-1987 | Synacomex, liquidation des comptes de l'affrètement, temps perdu au port de charge, mentions à porter sur les connaissements, temps perdu en cours de route, désignation tardive du port de déchargement, agent consignataire, estimation du préjudice, clean on board, obligation de l'affréteur de donner des instructions, désignation du port. | Lire |
| Résumé de la sentence N°664 | 9-1987 | Gencon, touteaux d'arachide en vrac, mouille à la marchandise, abordage, cession de droits, recevabilité de la demande, subrogation, prescription, dommages navire, faute nautique exonératoire, état de navigabilité, paramount clause, cas exonératoire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°663 | 8-1987 | Gencon, chargement à Rouen, blé, taux de fret, tirant d'eau admissible, calcul du fret – Compétence. | Lire |
| Résumé de la sentence N°662 | 7-1987 | Gencon, ammonitrate en sacs sur palettes, frais supplémentaires de manutention, clause 2 Gencon, clause 5 Gencon, gestion nautique et commerciale, obligation de diligence, exception d'incompétence, juridiction compétente, droit d'action des assureurs subrogés, clause dactylographiée, mauvais conditionnement de la marchandise, non conformité du conditionnement, arrimage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°661 | 9-1987 | Contrat de tonnage, tonnage contractuel, minimum garanti, taxation du volume chargé, obligation de charger le tonnage prévu. | Lire |
| Résumé de la sentence N°660 | 7-1987 | Synacomex, cargaison partielle, maïs en vrac, avarie , durée excessive du voyage, abandon de la cargaison, surestaries au déchargement, échauffement, responsabilité du fréteur, durée du voyage, rejet de la notice de prêt à décharger. | Lire |
| Résumé de la sentence N°659 | 6-1987 | Synacomex, maïs en vrac, mouille eau de mer, responsabilité du fréteur au voyage, état de navigabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°658 | 7-1987 | Synacomex, blé en sacs, frais de chargement, frais d'arrimage, imputation des frais. | Lire |
| Résumé de la sentence N°657 | 7-1987 | Synacomex, cargaison partielle, blé en sacs, séparation, frais de chargement, frais d'arrimage, imputation des frais. | Lire |
| Résumé de la sentence N°656 | 6-1987 | Statement of facts non établi, time sheet admis, Log book. | Lire |
| Résumé de la sentence N°655 | 4-1987 | Surconsommation, consommation, loi applicable, loi française, recevabilité de la demande contre armateur apparent, performances du navire, loi du pavillon, Compétence – Apparence. | Lire |
| Résumé de la sentence N°654 | 6-1987 | Synacomex, inexécution de la charte-partie, responsabilité de l'affréteur, riz en sacs, évaluation du préjudice subi par le fréteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°653 | 4-1987 | Synacomex, transport FIOS, orge en sacs, manquants à la livraison, action du tiers porteur du connaissement, courte prescription inapplicable, clause de compétence applicable, présomption de livraison conforme, validité de la saisine, preuve des manquants. | Lire |
| Résumé de la sentence N°652 | 5-1987 | Synacomex, tourteaux de soja en vrac, demande à titre conservatoire, reprise de la procédure, désistement explicite, interruption de la courte prescription, reconnaissance d'un droit. | Lire |
| Résumé de la sentence N°651 | 5-1987 | Synacomex, riz en sacs, chargement minimum insuffisant, quantité chargée, manque à gagner, gestion nautique, soutage, approvisionnement en combustibles, modification de demande au second degré, irrecevabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°650 | 5-1987 | Gencon, soufre vrac, excès d'humidité, déchargement partiel, surestaries au déchargement, lien clause, frais d'attente , frais de réexpédition, sans présentation du connaissement, prix de vente obtenu par le fréteur de la partie de cargaison refusée, mauvais état marchandise, détention, minimiser les dommages, non présentation des connaissements - Refus de décharger. | Lire |
| Résumé de la sentence N°649 | 5-1987 | Charrte-partie Norgrain, Casablanca, attente sur rade, non prêt à décharger, surestaries, tirant d'eau, prêt à charger, frais d'allègement, tirant d'eau limité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°648 | 3-1987 | Transports, rémunération, commissionnaire de transport. | Lire |
| Résumé de la sentence N°647 | 3-1987 | Synacomex - prescription - inexécution - cancelling date - Rupture de l'affrètement – irrecevabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°646 | 2-1987 | Gencon, - interruption déchargement - refus de décharger des dockers - surestaries - clause FOIS. | Lire |
| Résumé de la sentence N°645 | 12-1986 | Linertime, - compte d'affrètement - apurement des comptes. | Lire |
| Résumé de la sentence N°644 | 1-1987 | Linertime - Défendeurs défaillants - Compte d'affrètement – Solde. | Lire |
| Résumé de la sentence N°643 | 1-1987 | Synacomex - orge en vrac - désinsectisation - surestaries – déhalage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°642 | 12-1986 | Synacomex - blé en vrac - coefficient d'encombrement - Aptitude à charger. | Lire |
| Résumé de la sentence N°641 | 11-1986 | Synacomex, - clause de résiliation - cancelling date reportée – aptitude du navire à charger. | Lire |
| Résumé de la sentence N°640 | 11-1986 | Synacomex - tourteaux de coton - fumigation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°639 | 11-1986 | Gencon - coton en balles - encombrement - faux fret - amende douanière. | Lire |
| Résumé de la sentence N°638 | 12-1986 | Synacomex - Rupture de charte - préjudice indemnisable - calcul du préjudice. | Lire |
| Résumé de la sentence N°637 | 9-1986 | Affrètement au voyage - Prescription - Recevabilité – manquants. | Lire |
| Résumé de la sentence N°636 | 10-1986 | Synacomex - Durée excessive du voyage - avaries - infestation par insectes refus de décharger - Partage responsabilité – surestaries Semoule. | Lire |
| Résumé de la sentence N°635 | 11-1986 | Assistance - remorquage – rémunération. | Lire |
| Résumé de la sentence N°634 | 10-1986 | Synacomex, riz en sacs - défendeurs défaillants - avaries par mouille eau de mer. | Lire |
| Résumé de la sentence N°633 | 10-1986 | Affrètement au voyage - huile en vrac - surestaries -paiement - contrat de vente - Res inter alios acta. | Lire |
| Résumé de la sentence N°632 | 7-1986 | Ferticon - Défendeurs défaillants - validité charte – compte d'affrètement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°631 | 10-1986 | Ferticon - Défendeurs défaillants - solde du compte d'affrètement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°630 | 9-1986 | Synacomex - inondation - navigabilité - assistance - sauvetage - abandon du navire - avaries communes - avaries par mouille – étanchéité panneaux de cale. | Lire |
| Résumé de la sentence N°629 | 9-1986 | Synacomex - Défendeurs défaillants - temps alloué - plusieurs ports chargement - calcul des staries - surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°628 | 9-1986 | Sugar charter party - Amiable compositeur - cadence – panneaux disponibles - dispatch money. | Lire |
| Résumé de la sentence N°627 | 7-1986 | Synacomex, blé en vrac - avaries par mouille - manquants - réalité des manquants. | Lire |
| Résumé de la sentence N°626 | 6-1986 | Synacomex - orge en sacs - échouement - inondation - jet à la mer - assistance - remorquage - incendie - avaries communes - navigabilité - faute nautique – exonération. | Lire |
| Résumé de la sentence N°625 | 6-1986 | C/P au voyage - sécurité du port et du poste - tirant d'eau - ressac - avaries au navire - responsabilité partielle - safe port. | Lire |
| Résumé de la sentence N°624 | 6-1986 | Gencon - bois en grume - aptitude du navire - fret lumpsum - pontée – surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°623 | 6-1986 | Linertime - boycott - immobilisation - responsabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°622 | 5-1986 | Contrat d'agence - loi applicable - transfert de fonds - perte de change. | Lire |
| Résumé de la sentence N°621 | 5-1986 | Synacomex - blé en sacs - avaries et manquants - connaissement reçu de la marchandise - assureurs subrogés -absence de preuve. | Lire |
| Résumé de la sentence N°620 | 4-1986 | Gencon - paiement du fret - résolution - dommages-intérêts. | Lire |
| Résumé de la sentence N°619 | 4-1986 | Gencon - Défendeurs défaillants - surestaries - manquants - compensation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°618 | 4-1986 | Gencon - solde de compte d'affrètement - avarie de manutention. | Lire |
| Résumé de la sentence N°617 | 4-1986 | Synacomex - orge en sacs - avaries par mouille eau de mer - manquants - assureurs subrogés - absence de preuve - responsabilité du transporteur. pour avaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°616 | 5-1986 | Synacomex - Défendeurs défaillants – prescription. | Lire |
| Résumé de la sentence N°615 | 5-1986 | Gencon - ananas - avaries - arrimage - ventilation - partage de responsabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°614 | 3-1986 | Linertime - ciment en sacs - avarie par mouille - retenue loyer - off hire - demande reconventionnelle - lien suffisant. | Lire |
| Résumé de la sentence N°613 | 12-1985 | Synacomex - riz en sacs - exception d'incompétence - assureurs subrogés - manquants - preuve non apportée - sursis à statuer. | Lire |
| Résumé de la sentence N°612 | 4-1986 | Gencon - Rupture de charte - désaccord sur paiement taxes portuaires - Affrètement de substitution. | Lire |
| Résumé de la sentence N°611 | 3-1986 | Synacomex - Défendeurs défaillants - riz en sacs - manquants – avaries par mouille – indemnisation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°610 | 3-1986 | Synacomex - frais de déhalage - attente - imputation des frais. | Lire |
| Résumé de la sentence N°609 | 11-1985 | London Form - monoéthylène glicol - pollution - refus cargaison - Rupture de charte - aptitude du navire - demande reconventionnelle - compétence. | Lire |
| Résumé de la sentence N°608 | 1-1986 | Gencon clause 2 - engrais en sacs préélingués - naufrage – perte cargaison - assureurs subrogés - responsabilité du Capitaine en matière d'arrimage - arrimage - faute lourde du Capitaine - partage de responsabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°607 | 2-1986 | Synacomex - riz en sacs - échouement - voie d'eau - avaries communes - port de relache - abandon du voyage - demande reconventionnelle – dol non prouvé. | Lire |
| Résumé de la sentence N°606 | 1-1986 | Synacomex - non présentation connaissement - refus décharger - immobilisation du navire - dommages pour détention – surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°605 | 1-1986 | C/P Voyage - nombre de poste à quai - accessibilité - always afloat - poste dénommé - début des staries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°604 | 12-1985 | Synacomex - calcul des surestaries - lien clause. | Lire |
| Résumé de la sentence N°603 | 12-1985 | Synacomex - orge en sacs - manquants - preuve non rapportée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°602 | 2-1986 | Synacomex - blé en vrac - refus de déchargement - frais portuaires – imputation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°601 | 12-1985 | Poids embarqué - calcul du fret - faux fret. | Lire |
| Résumé de la sentence N°600 | 1-1986 | Synacomex - calcul du fret - taux de change. | Lire |
| Résumé de la sentence N°599 | 12-1985 | Gencon - calcul du fret - volume embarqué. | Lire |
| Résumé de la sentence N°598 | 12-1985 | Synacomex - orge en sacs - manquants - preuves non rapportées. | Lire |
| Résumé de la sentence N°597 | 12-1985 | Nype - fourniture de soutes - qualité - 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°596 | 10-1985 | Synacomex - orge en sacs - manquants - incompétence – clause compromissoire non incorporé dans connaissement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°595 | 10-1985 | Synacomex - conditions suspensive - rupture de charte - sentence avant dire droit. | Lire |
| Résumé de la sentence N°594 | 11-1985 | Examen au second degré - Assureur subrogé - qualité pour agir – irrecevabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°593 | 12-1985 | Gencon - transport de bananes - avaries - conduite du froid - appel en garantie. | Lire |
| Résumé de la sentence N°592 | 12-1985 | Gencon - bananes - avarie - conduite du froid - assureurs subrogés. | Lire |
| Résumé de la sentence N°591 | 11-1985 | Synacomex - faux fret - déroutement - manquants et avarie - riz en sacs - apurement du compte d'affrètement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°590 | 10-1985 | Linertime - livraison - 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°589 | 10-1985 | Gencon - saisine de la Chambre - prescription - incompétence – pouvoir juridictionnel – investiture. | Lire |
| Résumé de la sentence N°588 | 9-1985 | Rupture de contrat - incompétence. | Lire |
| Résumé de la sentence N°587 | 11-1985 | Synacomex - rupture de charte - affrètement de remplacement - Indemnisation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°586 | 10-1985 | Synacomex - surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°585 | 10-1985 | Synacomex - compétence - défaut de présentation - rupture de charte partie – indemnisation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°584 | 9-1985 | Synacomex - compte d'affrètement - créances certaines liquides et exigibles. | Lire |
| Résumé de la sentence N°583 | 7-1985 | Synacomex - blé en vrac - coefficient d'encombrement - faux fret – choulage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°582 | 6-1985 | Polcoalvoy - remise de la notice - port de Caen - beyond the control - accessibilité du poste. | Lire |
| Résumé de la sentence N°581 | 6-1985 | Synacomex - Défendeurs défaillants - absence de charte - remise tardive des connaissements. | Lire |
| Résumé de la sentence N°580 | 6-1985 | Négociation charte au voyage - clause paiement du fret - sujet détails - rupture des négociation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°579 | 5-1985 | Synacomex - fret forfaitaire - poids embarqué - manquants – affréteur subrogé de droit - freinte de route. | Lire |
| Résumé de la sentence N°578 | 5-1985 | Gencon - clause 2 - avarie et manquant - manque de due diligence - allongement du voyage - qualité pour agir – prescription. | Lire |
| Résumé de la sentence N°577 | 6-1985 | Synacomex - solde de compte d'affrètement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°576 | 3-1985 | Synacomex - solde de compte d'affrètement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°575 | 4-1985 | Synacomex, Compétence, présomption de livraison conforme, manquants, preuve non rapportée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°574 | 4-1985 | Gencon, description des cales, clause ambigüe, art.1162 CC. | Lire |
| Résumé de la sentence N°573 | 2-1985 | Absence de contrat - clause ambiguë, défaut de présentation de la marchandise. | Lire |
| Résumé de la sentence N°572 | 3-1985 | Contrat ad hoc , affrètement à temps, résiliation par l'affréteur, notification. | Lire |
| Résumé de la sentence N°571 | 3-1985 | Synacomex, maïs en vrac, refus de notice of readiness, insectes, rupture de l'affrètement, affrètement de substitution. | Lire |
| Résumé de la sentence N°570 | 4-1985 | Synacomex, orge en sacs, manquants, preuve non rapportée. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°569 | 3-1985 | Synacomex, riz en sacs, avaries et manquants, transaction avec les assureurs. | Lire |
| Résumé de la sentence N°568 | 2-1985 | Gencon, Notice of readiness portable - dispatch money – demandes reconventionnelles irrecevables - demandes indépendante de la demande originaire - lien suffisant. | Lire |
| Résumé de la sentence N°567 | 2-1985 | Synacomex, compte de staries, surestaries, pluie, weather working days. | Lire |
| Résumé de la sentence N°566 | 3-1985 | Synacomex, loi applicable, orge en sacs, manquants, preuve non rapportée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°565 | 3-1985 | Gencon, chargement bananes, cancelling clause, rupture de l'affrètement, dommages intérêts, responsabilité partagé, défaut d'information constitutif d'une négligence. 2eme degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°564 | 1-1985 | Gencon, bananes, avaries et manquants, clause 2, conduite du froid. | Lire |
| Résumé de la sentence N°563 | 1-1985 | Synacomex, désignation tardive du port de déchargement – changement de destination. | Lire |
| Résumé de la sentence N°562 | 1-1985 | Synacomex, remise de la notice of readiness - weather working days – surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°561 | 1-1985 | Baltime, relativité des conventions - maintien en bon état de navigabilité- immobilisation suite avarie marchandise. | Lire |
| Résumé de la sentence N°560 | 1-1985 | Synacomex, lentilles en sacs - mouille par eau de mer - vetusté du navire - dommage à la marchandise. | Lire |
| Résumé de la sentence N°559 | 12-1984 | Gencon, calcul des staries - nombre de panneaux travaillables - calcul du temps de planche sur base de la cale la plus chargée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°558 | 11-1984 | Synacomex, orge en sacs - stowage factor - faux fret. | Lire |
| Résumé de la sentence N°557 | 9-1984 | Contrat de fret - obligation de moyens. | Lire |
| Résumé de la sentence N°556 | 1-1985 | Synacomex, blé en vrac - décompte de staries - surestaries – heures supplémentaires - Once on demurrage always on demurrage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°555 | 12-1984 | Synacomex, remise de la notice of readiness - despatch money. | Lire |
| Résumé de la sentence N°554 | 12-1984 | Contrat de fret - ananas et bananes - recours en garantie - identité de dispositions contractuelles - action en garantie sans objet. | Lire |
| Résumé de la sentence N°553 | 12-1984 | Contrat de fret - Gencon annexé - bananes - avarie par frisure – nature juridique du contrat - contrat d'affrètement - Gencon clause 2. | Lire |
| Résumé de la sentence N°552 | 12-1984 | Contrat de fret - Gencon annexé - ananas - avarie - nature juridique du contrat - contrat d'affrètement - Gencon clause 2. | Lire |
| Résumé de la sentence N°551 | 11-1984 | Synacomex, orge en sacs - cancelling date - faculté de résiliation - acceptation de la notice - éligibilité à escaler dans un port saoudien - remise d'un connaissement négociable - saisie conservatoire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°550 | 10-1984 | Linertime, blé en vrac à destination de Jorf Lasfar - ressac – qualification de port sûr - sentence avant dire droit. | Lire |
| Résumé de la sentence N°549 | 9-1984 | Gencon, clause FIOS - coût de manutention à charge affréteurs. | Lire |
| Résumé de la sentence N°548 | 11-1984 | Baltime, sentence avant dire droit - désignation d'un expert – inaptitude du navire au trafic - rupture de l'affrètement - condition potestative. | Lire |
| Résumé de la sentence N°547 | 10-1984 | Synacomex, paiement des " droits de quai " à Alger. | Lire |
| Résumé de la sentence N°546 | 9-1984 | Gencon, farine en sacs - remise de la notice of readiness - répartition des surestaries de wagons - despatch au déchargement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°545 | 10-1984 | BP voyage C/P - sécurité du port et du poste - qualification de port sûr - amarrage défectueux - application loi anglaise. | Lire |
| Résumé de la sentence N°544 | 7-1984 | Synacomex, prescription de 6 mois. | Lire |
| Résumé de la sentence N°543 | 7-1984 | Linertime, propriété des soutes dans un affrètement à temps – règlement des soutes à la restitution. | Lire |
| Résumé de la sentence N°542 | 7-1984 | Synacomex, riz en sacs - surestaries - refus de décharger en attente paiement des surestaries - suspension des surestaries – tiers consignataire de la cargaison - désignation des ports déchargement - sanction pour non paiement des surestaries reconnues. | Lire |
| Résumé de la sentence N°541 | 6-1984 | Synacomex, orge en sacs - manquants - preuve non rapportée – réserves tardives. | Lire |
| Résumé de la sentence N°540 | 5-1984 | Baltime, soufre en vrac - corrosion des cales - restitution du navire dans le même état qu'à sa livraison - responsabilité du fréteur à temps. | Lire |
| Résumé de la sentence N°539 | 5-1984 | Gencon, soufre en vrac - corrosion des cales - marchandise non conforme à sa description - demande de sursis à statuer - négligence du Capitaine - partage de responsabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°538 | 6-1984 | Synacomex, cancelling date - présentation tardive - faculté de résiliation non utilisée - déclarations trompeuses -acte dolosif du fréteur – sanction pour mis représentation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°537 | 6-1984 | Synacomex, maïs en vrac - attente sur rade - surestaries - incendie - accord au 1er degré - autorité de la chose jugée - encombrement du port - once on demurrage always on demurrage - demande reconventionnelle pour avaries et manquants - objet différent de la demande initiale - demande prescrite. | Lire |
| Résumé de la sentence N°536 | 4-1984 | Synacomex, blé en vrac - montant de despatch money non contesté - reconnaissance de dette. | Lire |
| Résumé de la sentence N°535 | 5-1984 | Synacomex - blé en vrac - sentence avant dire droit - désignation d'un expert - avarie par mouille eau de mer - mauvaise étanchéité des panneaux - Convention de Bruxelles 1924 - Cas exceptés fortune de mer, vice caché - Responsabilité du transporteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°534 | 5-1984 | Gencon, surestaries - conflit entre clause imprimée et clause additionnelle à la rédaction ambiguë - affréteur responsable des surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°532 et 533 | 3-1984 | Connaissement se référant à la c/p - compétence des arbitres à statuer sur la compétence de la Chambre - compétence des arbitres - lien de droit inexistant - clause compromissoire inopposable. | Lire |
| Résumé de la sentence N°531 | 5-1984 | Compétence - Mention de la clause compromissoire de la c/p sur le connaissement - réceptionnaires - faculté d'attraire le fréteur à l'arbitrage - investiture de l'arbitre. | Lire |
| Résumé de la sentence N°530 | 5-1984 | Synacomex - cancelling date - Résiliation pour non présentation affrètement d'un autre navire - réparation du préjudice : différence de Fret. | Lire |
| Résumé de la sentence N°529 | 4-1984 | C/P Syndicate of french timber importers - bois scié non sec - unseasoned white wood - volume connaissementé différent du volume, réel - volonté des parties - pratique et usage commercial - lex mercatoria. | Lire |
| Résumé de la sentence N°528 | 5-1984 | Synacomex - acceptation de la NOR - propreté des cales – devoir d'objectivité des affréteurs. | Lire |
| Résumé de la sentence N°527 | 4-1984 | Contrat de construction d'un remorqueur - non conformité -) vice caché - action en garantie du vice caché prescrite - garantie du constructeur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°526 | 2-1984 | Gencon - loi applicable à la prescription - loi du for. | Lire |
| Résumé de la sentence N°525 | 4-1984 | Compromis de vente - PV de livraison sans réserve - étanchéité des panneaux - vice apparent à la livraison - défectuosité – vétusté. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°524 | 2-1984 | Arbitrage ad hoc - incompétence de la Chambre. | Lire |
| Résumé de la sentence N°523 | 2-1984 | Synacomex - orge en sacs - manquants - assureurs subrogés – tiers porteur du connaissement - Convention de Bruxelles 1924 – Clause Paramount - clause abréviative de prescription - prescription de 12 mois - disposition impérative de la Convention. | Lire |
| Résumé de la sentence N°522 | 2-1984 | C/P affrètement à temps et compromis de vente - propriété des soutes - solde du compte d'affrètement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°521 | 3-1984 | Convention d'assistance technique - Rupture - vice caché du fond de commerce - savoir faire - rétention de documents – préjudice. | Lire |
| Résumé de la sentence N°520 | 1-1984 | Synacomex - orge en sacs - avaries et manquants - assureurs subrogés - documents non contradictoires - manque de preuve. | Lire |
| Résumé de la sentence N°519 | 1-1984 | Synacomex - c/p expression de la volonté des parties - Notice au 2e et 3e port - demande reconventionnelle irrecevable - liens suffisants avec prétentions originaires - demande indépendante – prescription. | Lire |
| Résumé de la sentence N°518 | 2-1984 | Contrat de construction navale - solde du prix - vitesse contractuelle - vibrations - non conformité aux spécifications - garantie de vice caché - dette certaine liquide et exigible - vice apparent. | Lire |
| Résumé de la sentence N°517 | 1-1984 | Synacomex - maïs en sacs - Lot partiel - deux affréteurs distincts - présentation des cales - bénéfice du doute - remise de notice. | Lire |
| Résumé de la sentence N°516 | 2-1984 | Gencon - farine en sacs - provision de frais d'escale - début des staries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°515 | 12-1983 | Gencon - Clause de transfert de fond pour débours d'escale - refus de la notice - départ des staries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°514 | 2-1984 | Linertime - rupture du saisissage - relâche - déroutement pour réparation machine - suspension de location - innavigabilité - négligence des armateurs et du Capitaine - déclaration d'avaries communes - notice de restitution - prescription de la demande reconventionnelle - 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°513 | 1-1984 | Synacomex - riz en sacs - remise de la notice avant le début de la planche - début des staries - notice au deuxième port de déchargement - ports dénommés - weather working day - 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°512 | 11-1983 | Synacomex - riz en sacs - calcul des staries - surestaries – interprétation de "once on demurrage always on demurrage". | Lire |
| Résumé de la sentence N°511 | 11-1983 | Synacomex - cancelling date - résiliation de l'affrètement – présentation tardive - conditions formelles et secondaires du contrat. | Lire |
| Résumé de la sentence N°510 | 12-1983 | Baltime. | Lire |
| Résumé de la sentence N°509 | 11-1983 | Construction navale. | Lire |
| Résumé de la sentence N°508 | 11-1983 | Synacomex - riz en sacs - avarie par mouille et contamination noir de fumée - obligation de mettre à disposition un navire apte à recevoir la marchandise. | Lire |
| Résumé de la sentence N°507 | 10-1983 | Baltime - clause de glace. | Lire |
| Résumé de la sentence N°506 | 11-1983 | Synacomex - tonnage minimum/maximum - densité du blé - faux fret (non) - enrichissement sans cause. | Lire |
| Résumé de la sentence N°505 | 10-1983 | Synacomex - riz en sacs -désignation tardive du port déchargement - expression de la volonté des parties - preuve de la commune intention des parties - détention dont la cause est indépendante du déchargement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°504 | 10-1983 | Contrat de construction navale - Pénalités de retard Second degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°503 | 8-1983 | Synacomex - riz en sacs - time lost in waiting for berth – clauses ambigües. | Lire |
| Résumé de la sentence N°502 | 8-1983 | Synacomex - riz en sacs - interruption déchargement - non présentation des connaissements - avarie et manquant - frais déhalage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°501 | 8-1983 | Synacomex - riz en sacs - immobilisation en attente d'instruction – notice of readiness - interruption des staries - mauvais temps – immobilisation (détention) après déchargement - remise des documents. | Lire |
| Résumé de la sentence N°500 | 8-1983 | Linertime - navigabilité - avaries moteur - saisie du navire - off hire - résiliation du contrat - navire de remplacement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°499 | 8-1983 | Gencon - grève dockers pendant attente du navire - General strike clause - priorité des clauses manuscrites - preuve du retard au chargement non rapportée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°498 | 6-1983 | Synacomex, weather working days - houle endémique. | Lire |
| Résumé de la sentence N°497 | 6-1983 | Synacomex - riz en sacs - avaries et manquants - condamnation du consignataire et du transporteur par Cour - paiement condamnation non justifié - sacs déchirés responsabilité partagée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°496 | 6-1983 | Gencon - demande en cours d'instance - art. 4 et 63 NCPC – demande additionnelle (oui) - report du délai de prescription accordé au fréteur par le réceptionnaire débiteur des surestaries - aucune qualité pour accorder report de prescription - action prescrite - perte de change pour règlement tardif. | Lire |
| Résumé de la sentence N°495 | 7-1983 | Affrètement au voyage - paiement tardif du fret en francs – dévaluation du franc - perte de change - préjudice (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°494 | 6-1983 | Africanphos - phosphate en vrac - Grab discharge clause – inaccessibilité des cales par bennes - frais supplémentaires de manutention - dommages au navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°493 | 4-1983 | Synacomex - blé en vrac - COGSA - connaissements incorporant charte-partie - avarie par mouille - qualité de transporteur représenté par fréteur au voyage - B/L signé par agent du fréteur au voyage – exception péril de la mer (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°492 | 5-1983 | Gencon - décompte des staries - weather permitting - perte de change. | Lire |
| Résumé de la sentence N°491 | 6-1983 | Synacomex- riz en sacs - mauvaise qualité des sacs Sentence se référant au 1er degré. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°490 | 5-1983 | Linertime - soutage gas oil au lieu diesel oil pour auxiliaire - surcoût en résultant réclamé par armateur - qualité du diesel - normes à respecter - description erronée de la consommation des auxiliaires - faute nautique (non) - intérêts compensatoires pour retenue abusive. | Lire |
| Résumé de la sentence N°489 | 5-1983 | C/P au voyage - attente de poste à quai - tour de rôle - attribution de poste - réparations dans un autre port durant l'attente. | Lire |
| Résumé de la sentence N°488 | 5-1983 | Synacomex - mandataire apparent tiers de bonne foi - report de prescription (oui) - reconnaissance écrite de la dette (non) demande prescrite. | Lire |
| Résumé de la sentence N°487 | 5-1983 | Linertime - loi du pavillon applicable - compte d'affrètement - perte au change (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°486 | 6-1983 | Synacomex - blé en vrac - avarie par mouille - chauffement par source de chaleur (non) - vice propre (oui) - déchargement interrompu - surestaries (oui). 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°485 | 4-1983 | Synacomex - blé en vrac - mauvais temps à Mostaganem - safe port safe berth - affréteurs responsables (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°484 | 4-1983 | Linertime - houle à Jijel - avaries au navire - safe port - sécurité du port - insécurité temporaire - dommages intérêts (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°483 | 4-1983 | Synacomex - riz en sacs - instructions d'attente sur rade de Cotonou - attente pas appréciée en terme de staries - temps effectivement perdu. | Lire |
| Résumé de la sentence N°482 | 4-1983 | Synacomex - maïs en vrac - refus du navire au chargement - rupture de charte - navire de remplacement - rupture unilatérale par armateur - différence de fret limitée au tonnage prévu au contrat. | Lire |
| Résumé de la sentence N°481 | 3-1983 | Absence de contrat - règlement CEE - blé en sacs - cadence selon usages du port – surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°480 | 3-1983 | Linertime - déroutement - relâche - performance - vitesse insuffisante suspension du loyer - sécurité du navire et de la cargaison – caractère raisonnable de la relâche. | Lire |
| Résumé de la sentence N°479 | 4-1983 | Gencon - weather permitting - weather working days - grève dockers. | Lire |
| Résumé de la sentence N°478 | 2-1983 | Tanker voyage c/p - eau de vie - refus du navire et remplacement - surestaries au déchargement (oui) - manque de diligence à rechercher un navire de remplacement - dommages intérêts (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°477 | 3-1983 | C(Ore)7 - perlite en vrac - conditions de trimming non précisées – navire shelter deck - perte à l'arrimage - refus du chargeur de procéder au trimming - manque à charger - faux fret (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°476 | 3-1983 | Synacomex - grève des dockers - calcul du temps de planche. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°475 | 1-1983 | Synacomex - maïs en vrac - manquants - paiement du fret sur poids embarqué - aucune preuve du tonnage livré par navire - lien clause - demande reconventionnelle concernant manquants indépendante de la demande principale - prescription demande reconventionnelle. | Lire |
| Résumé de la sentence N°474 | 1-1983 | Synacomex - demande tardive - prescription de la demande principale - demande reconventionnelle pour manquants recevable prescrite. | Lire |
| Résumé de la sentence N°473 | 1-1983 | French Syndicate - bois en fardeaux - retenue sur fret abusive – avarie par mouille - demande reconventionnelle indépendante – compensation (non) - exception : " non adimpleti contractés " | Lire |
| Résumé de la sentence N°472 | 12-1982 | Construction navale - avarie à moto-compresseur d'air - vice propre et caché - demande en garantie - responsabilité du constructeur (oui) - Préjudice. | Lire |
| Résumé de la sentence N°471 | 12-1982 | Construction navale - voir sentence N°472 - préjudice affréteur coque nue envers fréteur suite vice propre et caché. | Lire |
| Résumé de la sentence N°470 | 12-1982 | Construction navale - connexité - avarie de bigue - expertise judiciaire - thèse des parties article 1471 NCPC - vice caché - non conformité du navire avec c/p - préjudice affréteur - demande en garantie – défaut d'installation constituant un vice caché - manquement pour assistance insuffisante de l'équipage - appréciation des arbitres de la part de dommages. | Lire |
| Résumé de la sentence N°469 | 12-1982 | Construction navale - préjudice de l'affréteur coque nue suite vice caché - voir sentence N°470 - faute de l'utilisateur (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°468 | 12-1982 | Gencon - attente prolongé sur rade - notice of readiness – surestaries. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°467 | 12-1982 | Synacomex - action à l'encontre du P and I irrecevable - avaries au navire - relâche - innavigabilité et manque de diligence constituant rupture de contrat - mesures conservatoires - réparation du préjudice (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°466 | 1-1983 | C/P au voyage - bois scié - faux fret - contrat de mandat inconnu du cocontractant - prescription interrompue. | Lire |
| Résumé de la sentence N°465 | 1-1983 | Synacomex - demande irrecevable - lien de droit inexistant. | Lire |
| Résumé de la sentence N°464 | 1-1983 | Synacomex - WWD - appréciation des justifications à l'appui des neutralisation de temps - valeur des mentions du rapport d'escale et des bulletins météo. | Lire |
| Résumé de la sentence N°463 | 1-1983 | Africanphos - special trimming compte armateur - calcul du fret. | Lire |
| Résumé de la sentence N°462 | 12-1982 | Synacomex - Remise de la notice of readiness - notice portable – début des staries - obligation de l'affréteur de décharger - avarie cargaison - preuve d'innavigabilité (non) - différence entre contrat de transport et affrètement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°461 | 12-1982 | Linertime - exception de prescription - moyen de procédure et de forme - lex forire connaissance écrite de la dette (non) - action prescrite. | Lire |
| Résumé de la sentence N°460 | 11-1982 | Booking note se référant à London Form tanker c/p - eau de vie en vrac - faux fret - exception d'irrecevabilité - arbitrage à Londres – compétence. | Lire |
| Résumé de la sentence N°459 | 11-1982 | Construction navale - avarie de treuils de bigues - appel en garantie contre le fournisseur - validité de la saisine de la Chambre - arbitres fondés à statuer sur leur propre compétence - clause compromissoire non écrite - incompétence de la Chambre. | Lire |
| Résumé de la sentence N°458 | 11-1982 | Baltime - défendeur défaillant - saisie pour différences entre connaissement et manifeste - amende douanière - déduction loyer - responsabilité des affréteurs (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°457 | 12-1982 | Synacomex - orge en sacs - frais escale à Dammam. | Lire |
| Résumé de la sentence N°456 | 12-1982 | Gencon - exception d'irrecevabilité - loi de procédure lex fori. | Lire |
| Résumé de la sentence N°455 | 11-1982 | Baltime - solde de compte d'affrètement - défendeurs défaillants. | Lire |
| Résumé de la sentence N°454 | 9-1982 | Synacomex - avarie marchandise au déchargement - interruption du déchargement et saisie du navire - compromis amiable - calcul des surestaries selon ce compromis. | Lire |
| Résumé de la sentence N°453 | 7-1982 | Ferticon - arbitres amiables compositeurs - ammonitrate en sacs - frais de déhalage sur rade - heures supplémentaires équipage (oui) - frais de combustible (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°452 | 9-1982 | Linertime - retrait du navire pour défaut de paiement - déduction du loyer pour dépenses armateur - suspension d'affrètement - frais de remorquage supplémentaire - résiliation de la charte au tort de l'affréteur (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°451 | 10-1982 | Gencon - preuve de la grève (non) - déroulement normal des staries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°450 | 8-1982 | Baltime – mis présentation (non)- consommation combustible excessive - retard à appareillage dû à marée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°449 | 8-1982 | Baltime - frais de saisissage - comportement abusif (non) – restitution matériel saisisage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°448 | 9-1982 | Synacomex - remise de la notice of readiness - cales pas prêtes à charger - refus du navire par expert. | Lire |
| Résumé de la sentence N°447 | 7-1982 | Ferticon. | Lire |
| Résumé de la sentence N°446 | 6-1982 | Linertime - solde de compte d'affrètement - avarie manutention - Exception de prescription - lex fori - compte courant. | Lire |
| Résumé de la sentence N°445 | 6-1982 | Linertime - solde du compte d'affrètement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°444 | 7-1982 | Ferticon - changement de destination (non) -affréteurs responsables attente - houle risque nautique. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°443 | 6-1982 | Synacomex - riz en sacs - faux fret - contribution avarie commune - demande reconventionnelle prescrite. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°442 | 6-1982 | Africanphos - incompétence - arbitrage à Paris. | Lire |
| Résumé de la sentence N°441 | 4-1982 | Synacomex - remise de la notice - calcul temps de planche – bulletin météo - mentions du statement of facts. | Lire |
| Résumé de la sentence N°440 | 4-1982 | Résumé Vente maritime/ ST. | Lire |
| Résumé de la sentence N°439 | 3-1982 | Résumé Vente maritime/ ST. | Lire |
| Résumé de la sentence N°438 | 5-1982 | Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°437 | 3-1982 | Résumé Assise du fret. | Lire |
| Résumé de la sentence N°436 | 3-1982 | Gencon. | Lire |
| Résumé de la sentence N°435 | 4-1982 | Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°434 | 3-1982 | Gencon. | Lire |
| Résumé de la sentence N°433 | 2-1982 | Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°432 | 3-1982 | Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°431 | 1-1982 | Gencon. | Lire |
| Résumé de la sentence N°430 | 2-1982 | Baltime. | Lire |
| Résumé de la sentence N°429 | 12-1981 | Gencon. | Lire |
| Résumé de la sentence N°428 | 1-1982 | Synacomex. | Lire |
| Résumé de la sentence N°427 | 1-1982 | Synacomex, tirant d'eau limite - bardis en cale non acceptés par Capitaine - complément de fret interdit par c/p - fautes lourdes du Capitaine - armateur condamné à réparer préjudices subis par affréteurs. | Lire |
| Résumé de la sentence N°426 | 11-1981 | Voir N°425 - appel en garantie - absence de mise en demeure - condamnation de l'armateur propriétaire à payer différence de fret et intérêts mais pas frais non prévisibles - res inter alios acta. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°425 | 11-1981 | Synacomex, inaptitude à charger grains en vrac - refus de l'armateur d'ériger des sacs de bardis - appareillage du navire mettant fin au contrat - affrètement de substitution - préjudice différence de fret et intérêts compensatoires - frais de stockage et pénalités de retard prévisibles suite mise en demeure donc indemnisables. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°424 | 11-1981 | Africanphos, qualité à agir - innavigabilité - transporteur responsable - frais de transbordement compte transporteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°423 | 11-1981 | Gencon, contestation d'un décompte. | Lire |
| Résumé de la sentence N°422 | 9-1981 | Synacomex, prescription. | Lire |
| Résumé de la sentence N°421 | 9-1981 | Synacomex, Convention de Bruxelles 1924 - preuve d'un manquant par certificat de douane - freinte de route 0,75% blé en vrac - saisie du navire – frais d'immobilisation fait des réceptionnaires. | Lire |
| Résumé de la sentence N°420 | 9-1981 | Synacomex, obligation de payer le faux fret - staries calculées sur tonnage payé. | Lire |
| Résumé de la sentence N°419 | 10-1981 | Baltime, appel en garantie de l'armateur à l'égard de l'affréteur à temps pour manquants. Ch. Baltime. | Lire |
| Résumé de la sentence N°418 | 10-1981 | Affrètement - preuve des manquants (non). Tr. | Lire |
| Résumé de la sentence N°417 | 8-1981 | Synacomex, rédaction d'une c/p non nécessaire - humidité des cales - notion de bonne foi et bonne diligence. | Lire |
| Résumé de la sentence N°416 | 9-1981 | Transport - délivrance du connaissement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°415 | 9-1981 | Synacomex, temps comptant navire dans le port ou non. | Lire |
| Résumé de la sentence N°414 | 7-1981 | Ferticon once on demurrage always on demurrage - la règle ne s'applique que pour des causes d'interruption de travail extérieures au navire -"free use of light as on board" - prescription de l'action en paiement des pertes et avaries marchandise. | Lire |
| Résumé de la sentence N°413 | 6-1981 | Linertime, amande de douane - retrait du navire pour non paiement des loyer est une faculté - état du navire à la restitution. | Lire |
| Résumé de la sentence N°412 | 6-1981 | Synacomex, libre pratique - barrotage - circonstances du naufrage hors demande. | Lire |
| Résumé de la sentence N°411 | 5-1981 | Synacomex, incendie exonératoire - extinction faite dans l'intérêt commun du navire et de la cargaison donc dommage bonifié en avarie commune. | Lire |
| Résumé de la sentence N°410 | 5-1981 | Synacomex, avarie commune - avarie conséquence directe d'un défaut de diligence raisonnable du transporteur - remboursement de la part des avaries communes supportée par le tiers porteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°409 | 7-1981 | Montant de la demande justifiant l'examen au 2e degré – demande inférieure au montant du Règlement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°408 | 5-1981 | Contrat de transport - chargement marchandise dangereuse - faux fret. | Lire |
| Résumé de la sentence N°407 | 7-1981 | Synacomex, paiement du despatch money. Résumé Ch. | Lire |
| Résumé de la sentence N°406 | 6-1981 | Affrètement - contrat inexistant ou nul. | Lire |
| Résumé de la sentence N°405 | 6-1981 | Construction navale - preuve des vices non rapportée 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°404 | 5-1981 | Assurance - clause FAP sauf - retard consécutif à avarie commune 29/05/1981. | Lire |
| Résumé de la sentence N°403 | 3-1981 | Synacomex - quarantaine - attente du fait de l'exiguité du port pour manoeuvrer - calcul des staries - tour de rôle -fourniture de poste à quai. | Lire |
| Résumé de la sentence N°402 | 3-1981 | Synacomex, fret calculé sur poids délivré - freinte de route - faux fret - libre pratique - poste d'attente - staries calculée sur tonnage servant d'assiette au fret, donc compte tenu du faux fret. | Lire |
| Résumé de la sentence N°401 | 4-1981 | Synacomex, paiement des frais de saisie pour règlement des surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°400 | 2-1981 | Linertime, retard au paiement des loyers - condamnation à payer les intérêts de retard plus intérêts légaux. | Lire |
| Résumé de la sentence N°399 | 2-1981 | Gencon, faux fret dû en cas d'erreur dans établissement du connaissement après départ du navire - retard à la présentation du navire suite transport intermédiaire - faute grave - preuve de manquants (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°398 | 3-1981 | Synacomex, prescription. | Lire |
| Résumé de la sentence N°397 | 2-1981 | Gencon, DI pour résistance à payer un solde de fret - application des termes de la c/P etr non de déclarations postérieures. | Lire |
| Résumé de la sentence N°396 | 3-1981 | Synacomex, notice envoyée par radio - absence de refus vaut acceptation - libre pratique. | Lire |
| Résumé de la sentence N°395 | 3-1981 | Synacomex, désaccord sur la date de remise de notice - preuve des avaries marchandises. | Lire |
| Résumé de la sentence N°394 | 1-1981 | Abordage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°393 | 1-1981 | Synacomex, taxe de balayage des quais. | Lire |
| Résumé de la sentence N°392 | 1-1981 | Gencon, incendie - déchargement puis rechargement sur un autre navire - prescription - force majeure établie - résolution sans indemnité pour DI. | Lire |
| Résumé de la sentence N°391 | 2-1981 | French Timbers Importers - manquement de l'armateur à ses obligations d'arrimage en pontée - faute de l'affréteur dans le paiement du fret. | Lire |
| Résumé de la sentence N°390 | 1-1981 | Chamber of shipping Fertilisers charter - preuve des manquants. | Lire |
| Résumé de la sentence N°389 | 1-1981 | Synacomex, solde de fret - créance certaine et exigible affréteurs indemnisés par assureurs. | Lire |
| Résumé de la sentence N°388 | 1-1981 | Synacomex, irrecevabilité d'une demande d'arbitrage déposée après expiration du délai. | Lire |
| Résumé de la sentence N°387 | 12-1980 | Contrat d'affrètement - programme trimestriel - amiable composition - augmentation du prix des combustibles. | Lire |
| Résumé de la sentence N°386 | 12-1980 | Voir N°385. | Lire |
| Résumé de la sentence N°385 | 12-1980 | Construction navale - liquidation chantier constructeur - sursis à statuer. | Lire |
| Résumé de la sentence N°384 | 12-1980 | Tourteaux de coton infestés - réserves au connaissement - réticences des affréteurs - retard à appareillage - affréteurs responsables (oui) . | Lire |
| Résumé de la sentence N°383 | 1-1981 | Gencon - délai pour demande d'examen au 2e degré - mouille d'eau de mer - clause 2 armateur non responsable. | Lire |
| Résumé de la sentence N°382 | 12-1980 | Africanphos, Chrs decline owns last. | Lire |
| Résumé de la sentence N°381 | 11-1980 | Synacomex, difficulté à l'ouverture de cale - suspension du temps - notice portable - agent du navire n'est pas l'agent des réceptionnaires. | Lire |
| Résumé de la sentence N°380 | 12-1980 | Ferticon - navire tenu à disposition des affréteurs - défaut de veille radio - remise de notice au 2e port de déchargement (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°379 | 12-1980 | Synacomex, port et poste sûrs - échouage - responsabilité partagée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°378 | 12-1980 | Synacomex, navire pas prêt à charger - notice invalidée - frais de déhalage compte affréteurs - pointage compte affréteurs - envoi de la notice par radio - délai de transmission. | Lire |
| Résumé de la sentence N°377 | 11-1980 | Synacomex, preuve des dommages à la cargaison (non) - caractère tardif des constatations. | Lire |
| Résumé de la sentence N°376 | 10-1980 | Synacomex, vente du navire n'éteint pas le droit de créance des affréteurs - mouille eau de mer - défaut d'étanchéité des panneaux - armateur responsable (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°375 | 10-1980 | Baltime, attente à l'entrée du canal de Suez - suspension d'affrètement (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°374 | 10-1980 | Tanker Voyage - modification de cadence demandée par les réceptionnaires ne modifie en rien les termes de la c/p. | Lire |
| Résumé de la sentence N°373 | 10-1980 | Synacomex, quantité "minimum, maximum - temps d'ensachage exigée par autorités - risque de fourniture du poste incombe à l'affréteur - shifting compte affréteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°372 | 9-1980 | French Timber Importers - responsabilité du Capitaine pour défauts d'arrimage (non) - mouille des fardeaux en pontée – affréteurs responsables (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°371 | 10-1980 | Gencon - time lost in waiting for berth to count as loading time – attente de poste -) risque du mouvement du poste d'attente au poste à quai - once on demurrage always on demurrage - franchise de temps - opération de déchargement marchandise en vrac. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°370 | 9-1980 | French Timber Importers - déballastage intempestif - chute de la pontée dessaisie - faute nautique et faute commerciale - responsabilité partielle de l'armateur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°369 | 9-1980 | Gencon, application de la loi française - prescription - prescription ne coure pas contre celui qui ne peut agir. | Lire |
| Résumé de la sentence N°368 | 10-1980 | Synacomex, tirant d'eau prévue à la c/p - échouage à quai – affréteurs responsables des dommages au navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°367 | 9-1980 | Synacomex, preuve de la conclusion de la c/p - c/p exécuté e – inaptitude du navire – préjudices. | Lire |
| Résumé de la sentence N°366 | 7-1980 | Synacomex, validité de la notice. | Lire |
| Résumé de la sentence N°365 | 6-1980 | Gencon, pouvoirs des arbitres exclusivement conventionnels - compétence à l'égard d'un tiers (non) – prescription. | Lire |
| Résumé de la sentence N°364 | 7-1980 | Synacomex - calcul des staries - travail au ralenti - grève perlée - qualification de grève (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°363 | 7-1980 | French Timber importers - non présentation du navire - affrètement de substitution. | Lire |
| Résumé de la sentence N°362 | 6-1980 | Synacomex, état de navigabilité (non) fréteur responsable dommages à la marchandise même si erreur de l'équipage | Lire |
| Résumé de la sentence N°361 | 7-1980 | Gencon, compétence de la Chambre. | Lire |
| Résumé de la sentence N°360 | 8-1979 | Synacomex, action en responsabilité - Convention de Bruxelles 1924 - mise en état navigabilité (non) - faute du réceptionnaire qui a refusé garantie bancaire - usage internationaux. | Lire |
| Résumé de la sentence N°359 | 7-1980 | Synacomex, preuve des manquants (non) - caractère contradictoire des opérations de déchargement (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°358 | 7-1980 | Synacomex - arrêt de travail dockers - grève sauvage - grève des heures supplémentaires. | Lire |
| Résumé de la sentence N°357 | 5-1980 | Gencon - Time lost in waiting for berth to count as discharging time - indisponibilité du poste. | Lire |
| Résumé de la sentence N°356 | 5-1980 | Synacomex, refus de la notice par les chargeurs -validité (oui) – preuve du manquant (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°355 | 6-1980 | Abordage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°354 | 5-1980 | Synacomex - weather permitting - weather working days. | Lire |
| Résumé de la sentence N°353 | 6-1980 | Synacomex - weather working days - preuve de la pluie - fret lumpsum. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°352 | 4-1980 | Synacomex - forclusion - pouvoir des arbitres limité à 6 mois. | Lire |
| Résumé de la sentence N°351 | 6-1980 | Gencon - surestaries - droit de rétention - qualité pour agir 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°350 | 4-1980 | Linertime - défaut évacuation - dommages à la marchandise – fréteur responsable (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°349 | 4-1980 | Synacomex - paiement surestaries dues. | Lire |
| Résumé de la sentence N°348 | 5-1980 | Affrètement à temps - solde de compte - dette exigible - intérêt (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°347 | 4-1980 | Baltime, mis presentation - livraison sans réserves - poste sûr - safe berth - résolution du contrat. | Lire |
| Résumé de la sentence N°346 | 5-1980 | Synacomex - manquants - remboursement des assureurs subrogés. | Lire |
| Résumé de la sentence N°345 | 11-1979 | Linertime - avarie de manutention – bigue. | Lire |
| Résumé de la sentence N°344 | 5-1980 | Synacomex - commission agence à la charge des armateurs. | Lire |
| Résumé de la sentence N°343 | 3-1980 | Affrètement à temps - prescription (non) -prescription interrompue par promesse solution amiable - in limine litis- paiement des heures supplémentaires - avarie treuil. | Lire |
| Résumé de la sentence N°342 | 2-1980 | Synacomex - paiement du fret "after right and true delivery of the cargo" - demande reconventionnelle indépendante de la demande principale prescrite. | Lire |
| Résumé de la sentence N°341 | 2-1980 | Synacomex - prescription - la prescription ne peut être interrompue par une reconnaissance ne comportant pas l'engagement inconditionnel de solder une dette. | Lire |
| Résumé de la sentence N°340 | 4-1980 | Prescription - art.2242 et Suiv. Code Civil. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°339 | 1-1980 | Synacomex - voir N°337. | Lire |
| Résumé de la sentence N°338 | 1-1980 | Synacomex, voir N°337. | Lire |
| Résumé de la sentence N°337 | 1-1980 | Synacomex, farine en sacs - présence insectes provenant cargaison précédente - obligation de décharger - surestaries (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°336 | 1-1980 | Synacomex, forfait de consignation - art.1162 Code Civil – clause ambiguë art.1157 Code Civil. | Lire |
| Résumé de la sentence N°335 | 1-1980 | Synacomex - droits de quai perçus sur la cargaison - FIO – attente d'équipes. | Lire |
| Résumé de la sentence N°334 | 1-1980 | Gencon, mouille - vice propre - fréteur responsable du nombre de sacs. | Lire |
| Résumé de la sentence N°333 | 12-1979 | Gencon, quantité marchandise au connaissement erronée – marchandise non reçue - faute grave. | Lire |
| Résumé de la sentence N°332 | 12-1979 | Convention de fret - transport de bananes - police d'assurance - transfert de la responsabilité du transporteur - abandon de recours. | Lire |
| Résumé de la sentence N°331 | 11-1976 | Gencon, éléments essentiels du contrat - volonté des parties - erreur obstacle - consentement - courtier mis hors de cause. | Lire |
| Résumé de la sentence N°330 | 1-1980 | Linertime - clause ITF - maintien en état de navigabilité. | Lire |
| Résumé de la sentence N°329 | 1-1980 | Synacomex - surprime d'assurance pour âge du navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°328 | 12-1979 | Booking note incorporant c/p Gencon - FIO - Shex WP. | Lire |
| Résumé de la sentence N°327 | 12-1979 | Baltime - misdescription – préjudice. | Lire |
| Résumé de la sentence N°326 | 1-1980 | Synacomex - désignation port de déchargement – déviation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°325 | 12-1979 | Synacomex - houle - risque nautique - always accesible. | Lire |
| Résumé de la sentence N°324 | 12-1979 | C/P au voyage - clause de grève - calcul début planche. | Lire |
| Résumé de la sentence N°323 | 10-1979 | Baltime - laissé à terre - fréteur responsable (oui) - difficultés d'arrimage solde de compte d'affrètement. | Lire |
| Résumé de la sentence N°322 | 11-1979 | Africanphos - phosphate en vrac - cancelling non respecté - extension - faute intentionnelle du fréteur pour inexécution volontaire - dol - rupture de stock - remplacement du lot manquant - article 1150 C.C. | Lire |
| Résumé de la sentence N°321 | 11-1979 | Synacomex - irrecevabilité pour dépôt tardif (non) article 641/642 NCPC. Début du temps de planche - wibon but in free pratique. | Lire |
| Résumé de la sentence N°320 | 10-1979 | Gencon - bois en grume - mauvais arrimage - laissé à quai – dépréciation de la marchandise (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°318 | 11-1979 | Synacomex - paiement de dispatch money. | Lire |
| Résumé de la sentence N°317 | 8-1979 | Synacomex - temps calculé sur la quantité pour laquelle le fret a été payé calcul du temps utilisé. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°316 | 10-1979 | Baltime 39 - off hire pour retard au déchargement (non) - houle - justification des avaries de manutention - retrait du navire - frais d'attente d'équipes. | Lire |
| Résumé de la sentence N°315 | 10-1979 | Linertime - résiliation anticipée pour faible vitesse - capitaine préposé de l'affréteur - preuve des mauvaises performances non rapportée - dommages intérêts pour recours au 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°314 | 9-1979 | Gencon - manquants - retenue sur solde de fret - absence de preuve. | Lire |
| Résumé de la sentence N°312 | 9-1979 | C/P au voyage renoncement aux demandes par les parties. | Lire |
| Résumé de la sentence N°311 | 7-1979 | Linertime - grève des marins français et services portuaires - attente du navire - suspension d'affrètement (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°310 | 7-1979 | Linertime - restitution - rupture du contrat - refus d'ouvrir les cales suite non paiement du loyer - suspension (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°309 | 7-1979 | Synacomex - navire inapte à charger du grain - refus du navire - affrètement de substitution - dommages prouvés. | Lire |
| Résumé de la sentence N°308 | 8-1979 | Synacomex - capacité cubique - facteur d'arrimage - faux fret - perte à l'arrimage - mauvais remplissage - surestaries - marée de morte eaux retardant le départ - risque nautique (oui). | Lire |
| Résumé de la sentence N°307 | 6-1979 | Gencon - surestaries - article 1146 Code Civil - créance exigible. | Lire |
| Résumé de la sentence N°306 | 6-1979 | c/p au voyage - prescription de la demande reconventionnelle. 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°305 | 5-1979 | Assistance - Convention Bruxelles du 23/9/1910. | Lire |
| Résumé de la sentence N°304 | 4-1979 | Linertime - poursuite de l'affrètement au delà du terme - non paiement des loyers - mandataire - présomptions graves, précises et concordantes de l'article 1353 Code Civil. | Lire |
| Résumé de la sentence N°303 | 6-1979 | Linertime - défaut de notice de restitution - abandon du droit au bénéfice du préavis (non) - insuffisance de soute à la restitution - frais supplémentaire de soutage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°302 | 5-1979 | Gencon - notices approximatives et définitives - extension cancelling - surestaries de wagons (non) - indemnité pour rupture de stock (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°301 | 4-1979 | Assistance. | Lire |
| Résumé de la sentence N°300 | 5-1979 | Synacomex - lien sur la marchandise pour non paiement de surestaries sur un autre navire - retard déchargement – surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°299 | 4-1979 | Synacomex - prescription - réception de la demande vaut interruption de la prescription. | Lire |
| Résumé de la sentence N°298 | 4-1979 | Baltime 39 - retrait du navire pour non paiement du loyer - obligation du paiement du loyer (oui) - compensation avec autres dettes du fréteur (oui) mais affréteur débiteur - non restitution dans la zone géographique prévue (préjudice oui)- déchargement du navire par fréteur - réparation du préjudice (oui). 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°199 | 2-1977 | Baltime 39 - phosphate - tirant d'eau port déchargement limité - laissé à terre - perte de fret - faute commerciale du Capitaine (oui) - affréteurs responsables (oui) - compensation - dommages-intérêts (non). 2e degré. | Lire |
| Résumé de la sentence N°179 | 5-1976 | Synacomex - exception de nullité pour forclusion - article IV et XIII du Règlement - weather working days. | Lire |
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